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Lagarde envisage la tête du FMI même en cas d'enquête judiciaire

Christine Lagarde estime pouvoir prendre la direction du Fonds monétaire international même si une enquête judiciaire était ouverte à son encontre dans le dossier concernant l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie. /Photo prise le 25 mai 2011/REUTERS

Christine Lagarde estime pouvoir prendre la direction du Fonds monétaire international même si une enquête judiciaire était ouverte à son encontre dans le dossier concernant l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie. /Photo prise le 25 mai 2011/REUTERS - -

PARIS (Reuters) - Christine Lagarde estime pouvoir prendre la direction du Fonds monétaire international même si une enquête judiciaire était ouverte...

PARIS (Reuters) - Christine Lagarde estime pouvoir prendre la direction du Fonds monétaire international même si une enquête judiciaire était ouverte à son encontre dans le dossier concernant l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.

Considérée comme favorite dans la course à la succession de Dominique Strauss-Kahn, la ministre française est menacée de poursuites devant la Cour de justice de la République dans ce dossier. Une instance de la Cour de cassation examinera le dossier le 10 juin, et tranchera ce jour-là ou plus tard.

La ministre a paru sur France 2 anticiper une décision d'ouverture des poursuites. "Si (la commission) décidait de poursuivre cette enquête, ce ne serait pas particulièrement surprenant. Personnellement, ça ne me dérangerait pas du tout", a-t-elle dit.

"C'est un dossier creux dans lequel j'ai totalement respecté la loi, je n'ai avantagé personne, j'ai souhaité solder un gros reliquat d'un passé un peu triste du Crédit lyonnais", a-t-elle ajouté.

Si la commission des requêtes, instance appelée à trancher, ouvrait une enquête, Christine Lagarde en serait le seul objet et serait donc inéluctablement appelée à déposer devant les trois magistrats de la commission d'instruction, avec une possible mise en examen et des années de procédure.

Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a recommandé le 10 mai l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité. Le site Mediapart publie mercredi soir le rapport rédigé à l'appui de cette demande.

Est en cause le choix de la procédure d'arbitrage pour le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, soupçonné d'être illégal, ainsi que le refus d'un recours contre le résultat accordant 285 millions d'euros à l'homme d'affaires.

Le rapport souligne aussi que c'est sur intervention de Christine Lagarde que le problème du "préjudice moral" de Bernard Tapie, en principe exclu par nature de l'arbitrage, y a été inclus, ce qui a débouché sur 45 millions d'euros en faveur de l'ex-président de l'Olympique de Marseille.

"Madame la ministre a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie que l'assemblée plénière de la Cour de cassation paraissait pourtant avoir compromise", écrit le procureur, en faisant référence à la victoire de l'Etat en cassation en 2006 dans cette affaire.

Il ajoute : "La ministre a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis".

Thierry Lévêque, édité par Jean-Loup Fiévet