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L'Etat français condamné pour "déni de justice" après un divorce

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi l'Etat français pour un "déni de justice" commis à l'encontre d'une mère divorcée, qui n'a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu'elle bénéficiait d'un droit de visite. /Photo d'archives/REUTERS

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi l'Etat français pour un "déni de justice" commis à l'encontre d'une mère divorcée, qui n'a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu'elle bénéficiait d'un droit de visite. /Photo d'archives/REUTERS - -

MARSEILLE - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi l'Etat français pour un "déni de justice" commis à l'encontre d'une mère...

MARSEILLE (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mardi l'Etat français pour un "déni de justice" commis à l'encontre d'une mère divorcée, qui n'a pas revu ses enfants depuis 1993 alors qu'elle bénéficiait d'un droit de visite.

Michelle Olivieri, aujourd'hui âgée de 61 ans, reproche à l'Etat de ne pas avoir fait respecter les décisions consécutives à son divorce conclu en 1993.

Cette Toulonnaise n'a plus revu ses trois filles et son garçon, enlevées par son ex-mari il y a 17 ans, en dépit d'une trentaine de plaintes déposées contre le père et d'un droit de visite accordé par la justice.

L'Etat est également condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par la plaignante, qui a "dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire", a constaté la cour.

L'Etat avait plaidé la prescription de l'action engagée.

Jean-François Rosnoblet, édité par Clément Guillou