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Instances représentatives du personnel: l'Assemblée adopte, les communistes et Insoumis s'opposent

Eric Coquerel au Palais Bourbon.

Eric Coquerel au Palais Bourbon. - Bertrand GUAY / AFP

L'Assemblée nationale a validé ce mardi soir la fusion des instances représentatives du personnel voulue par la majorité. La mesure est combattue à gauche, notamment par les communiste et les membres de la "France insoumise".

L'Assemblée a validé mardi la fusion des instances représentatives du personnel prévue par la réforme du code du travail au nom d'une "simplification", dénoncée par communistes et "Insoumis" comme "dangereuse" notamment pour la santé des salariés avec la fin du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Peu avant minuit, l'article 2 a été adopté par 169 voix contre 37. Outre LREM et le MoDem, LR et "constructifs" ont soutenu la mesure, rejetée par la gauche.

Quatre instances, aux missions différentes, coexistent dans les entreprises de plus 50 salariés: délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégués syndicaux. Le gouvernement veut notamment fusionner les trois premières dans un "comité social et économique", qui "conserverait l'intégralité des compétences des trois anciennes instances", ou "aurait la capacité d'ester en justice". 

Opposition à gauche

Le projet est "dangereux", a clamé le chef de file des députés PCF André Chassaigne, Sébastien Jumel pointant "un véritable recul" qui va "priver de temps et de moyens les représentants du personnel". "Ne barguignons pas: à partir du moment où nous fusionnons des IRP, il y a affaiblissement", a renchéri Eric Coquerel (LFI). Et s'il y a discussion dans une même instance de menaces sur l'emploi, comme des délocalisations "en Slovénie ou Pologne", les conditions de travail passeront à la trappe, ont jugé certains élus.

Principale crainte avancée par le PCF et LFI, voire par les PS Régis Juanico et Boris Vallaud: des salariés "moins protégés" avec la disparition du CHSCT, aux membres spécialisés, au statut de personne morale et à la possibilité d'ester en justice.

Un autre point du débat a également cristallisé les clivages. 

Un chèque syndical au coeur des controverses

Une poussée de tension s'est en effet produite mardi soir à l'Assemblée entre députés LFI et communistes d'un côté, et élus de la majorité, voire LR, autour d'une forme de chèque syndical dans le projet de loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Sans mentionner explicitement ce dispositif, le projet de loi ouvre, dans son article 2, la possibilité pour le salarié "d'apporter au syndicat de son choix des ressources" financées par l'employeur. 

Agacé que la majorité soit "régulièrement prise à partie" notamment "en feignant de croire que nous n'avons pas de coeur", Frédéric Descrozaille a appelé à "lâcher la bride" alors que "les salariés ne votent pas aux prudh'ommes ou ne se syndiquent pas" souvent. A ses yeux, "comme pour la politique, le syndicalisme comme il existe depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité".

Le communiste Sébastien Jumel a critiqué des "préjugés, rêves de créer un syndicat maison", insistant aussi sur la "garantie constitutionnelle" pour les syndicats, issue de la "Résistance". Jean-Luc Mélenchon a dénoncé "des applaudissements à l'idée que les syndicats sont inutiles" ou de "grosses machines" alors que "CGT, FO ou Sud se sont construites dans les luttes". "Vous ne faites que reprendre des arguments qui, naguère, étaient ceux de Mme Le Pen ou de son père contre les organisations syndicales", a-t-il lâché.

Les "Insoumis" sont hostiles à cette mesure, car "les syndicats ont "toujours mis en avant la nécessité de leur indépendance, notamment financière", selon l'ex-candidat à la présidentielle.

R.V. avec AFP