Indemnités, remboursements des frais de garde: un projet de loi pour remotiver les élus locaux présenté ce mercredi

Alors que de nombreux maires assurent ne pas vouloir se représenter aux élections municipales de 2020, le projet de loi "engagement et proximité", qui vise à encourager les gens à s'impliquer dans la vie politique locale, sera présenté lors du prochain conseil des ministres.

Dans son discours de politique générale post-Grand débat national, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué en juin dernier un projet de loi "engagement et proximité" visant à remotiver les élus locaux. Ce dernier sera dévoilé ce mercredi 17 juillet en Conseil des ministres. Son but? Remotiver les élus locaux et encourager les gens à s'engager dans la vie politique à une échelle locale.

Dans un entretien accordé au quotidien régional Ouest-France, Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a dévoilé les enjeux et certaines mesures de ce projet de loi.

"C’est nécessaire pour simplifier la démocratie locale et valoriser l’engagement des élus locaux, explique-t-il dans les colonnes du journal. Il s’agit de repenser complètement la place des maires, avec plus d’une trentaine de mesures très concrètes. (...) Ces quinze dernières années, les grands cantons, les grandes régions, les grandes intercommunalités ont été promus, en oubliant parfois la proximité et les maires, qui se sentent dépossédés. C’est la première loi qui inverse la tendance, en repartant de la place de la commune."

"Corriger" certains points de la loi NOTRe

Alors que propose ce projet de loi "engagement et proximité" pour remotiver les élus locaux? Dans son viseur, on retrouve notamment la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, NDLR), promulguée en 2015, qui a créé de grandes intercommunalités, réduisant le champs de compétence des petites communes.

"Nous étions déterminés à corriger certains 'irritants' de la loi NOTRe. (...) Beaucoup de maires ont le sentiment de ne plus avoir la main sur rien, d’être inutiles. Nous proposons de nombreuses mesures, pas forcément spectaculaires, mais importantes et concrètes pour répondre à cela."

Pour ce faire, le projet de loi présenté en Conseil des ministres mercredi prochain proposera notamment le remboursement des frais de garde des enfants pour tous les élus les soirs de conseils municipal, l'instauration systématique d'un conseil des maires dans les intercommunalités et permettra aux adjoints au maire qui ne sont pas membres de l’intercommunalité de siéger dans des commissions.

L'intercommunalité pourra également déléguer la compétence eau et assainissement à la commune, "une mesure très attendue des élus et qui touche tout le monde, puisqu’elle a un lien avec le prix de l’eau et la gestion des ressources naturelles locales", explique Sébastien Lecornu.

Le projet de loi proposera également que la protection juridique des maires des communes de moins de 1000 habitants soit prise en charge par l’État.

Le ministre chargé des Collectivités territoriales a par ailleurs pointé du doigt la nécessité d'avoir des futurs conseils municipaux qui "ressemblent à ce qu’est la société aujourd’hui, avec des élus plus jeunes, des femmes, des personnes en situation de handicap".

L'échéance 2020

Pour le gouvernement, la bonne réception de ce projet de loi est essentielle à moins d'un an des élections municipales. En effet, cette loi se devra de remotiver les élus locaux, alors que plus de la moitié des maires ont pour l'instant prévu de ne pas se représenter en 2020, explique Ouest-France.

"Dans certaines communes, il n’y aura pas de candidat au poste de maire, et nous aurons sans doute beaucoup de listes incomplètes, par manque de volontaires. C’est une alerte que l’on doit prendre au sérieux", a reconnu Sébastien Lecornu. 

Les maires sont pourtant les élus dans lesquels les électeurs ont le plus confiance. Selon une récente étude du Cevipof, 75% des Français sont satisfaits de leur action et 58% d'entre eux souhaitent qu'ils se représentent et soient réélus en 2020.

Juliette Mitoyen