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Loi Santé: que contient le projet adopté par l'Assemblée?

La ministre de la santé, Marisol Touraine, à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2015

La ministre de la santé, Marisol Touraine, à l'Assemblée nationale, le 8 avril 2015 - Loïc Venance -AFP

Le projet de loi Santé de Marisol Touraine a été voté en première lecture ce mardi à l'Assemblée, après deux semaines de débats entre les parlementaires... et des mois de grogne chez les médecins. Mais au juste, que contient ce projet fleuve?

[Mise à jour, mardi 14 avril à 16h55] Après deux semaines de débats, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi santé par 311 contre 241.

Sa principale mesure, la généralisation du tiers payant, a mis les médecins dans la rue et la droite en fureur. Porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce texte, présenté comme un "marqueur de gauche" par la majorité, n'a pas fait l'unanimité à gauche, socialistes et écologistes votant pour, radicaux de gauche majoritairement pour, mais Front de Gauche contre. L'UMP et l'UDI ont rejeté ce projet de loi vivement combattu dans le monde médical pour son volet tiers payant.

Que contiennent les 57 articles de ce texte, qui partira ensuite au Sénat?

Le tiers payant généralisé

C'est la principale mesure, et elle motive à elle seule l'opposition de la droite. Promesse de campagne de François Hollande, la dispense d'avance de frais lors d'une consultation médicale doit se mettre en place progressivement. Aujourd'hui réservée aux bénéficiaires de la CMU (la couverture maladie universelle), elle devrait devenir un droit pour tous les assurés fin novembre 2017. C'est alors l'assurance maladie qui prendra directement en charge le coût des soins.

A l'unisson des médecins, UMP et UDI, mais aussi l'extrême droite, ont tenté en vain de faire barrage à une mesure qui entraînera du "travail administratif". Le texte ne mentionne pas d'obligation ni de sanction pour les médecins récalcitrants et devrait inclure une garantie de paiement des médecins.

La délégation de tâches à des personnels paramédicaux

La possibilité pour les pharmaciens de réaliser certains vaccins a cristallisé les craintes des médecins qui refusent de déléguer des actes médicaux. La proposition fera dans un premier temps l'objet d'expérimentations.

Les mesures anti-tabac

  • La mesure-phare de ce volet est assurément le paquet de cigarettes neutre: standard et sans logo. Il devrait être mis en place dès mi-2016, contre la volonté de l'industrie du tabac et des buralistes. Parmi les autres mesures anti-tabac: l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur, l'interdiction de la cigarette électronique sur un lieu de travail clos, dans les écoles et dans les transports en commun.

L'expérimentation de salles de shoot

Le terme officiel est "salle de consommation de drogue à moindre risque". Communément appelés "salles de shoot", ces lieux seront destinés aux toxicomanes et expérimentés pendant 6 ans après l'ouverture de la première salle.

Les informations nutritionnelles

Des logos de couleurs devraient être mis en place sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle, pour lutter contre l'obésité. 

Le délai de réflexion pour l'IVG

Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, un délai d'une semaine - qui peut être réduit à 48 heures en cas d'urgence - doit séparer les deux consultations nécessaires à une IVG.

La prévention de l'anorexie

Les parlementaires ont aussi adopté un amendement qui interdit le recours à des mannequins trop maigres sous peine de 6 mois de prison et 75.000 euros d'amende pour les agences ne respectant pas la loi. L'apologie de l'anorexie sera aussi interdite.

Le consentement présumé au don d'organes 

La loi prévoit le renforcement du consentement présumé au don d'organes de toute personne majeure décédée. Les proches d'un défunt qui ne s'est pas exprimé sur le sujet ne seraient plus "consultés" par les médecins mais "informés" d'un prélèvement d'organe.

Le "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer

  • Avec ce droit à l'oubli, les personnes ayant guéri d'un cancer ne subiront plus de majorations de tarifs ou d'exclusion en matière d'assurance ou d'emprunts.

Le dossier médical partagé

Le partage du dossier médical doit rendre plus aisée la circulation des informations sur un patient entre les professionnels de santé.

Les actions de groupe

Les demandes de réparations de plusieurs patients victimes de dommages dus à des traitements pourront être regroupées en une seule procédure.

Après les députés, qui rendront leur verdict ce mardi, les sénateurs devront à leur tour examiner le texte. Si le projet de loi est adopté, les discussions ne seront pas closes pour autant, puisque Manuel Valls a annoncé la tenue d’une conférence sur la santé, à l’automne ou en 2016, pour que les médecins prolongent la réflexion sur le système de santé.

Aurélie Delmas avec AFP