La loi contre la fermeture des sites rentables est-elle réaliste ?

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a promis vendredi dernier que cette loi serait votée. Dans les faits, un tel respect du calendrier va s'avérer difficile.

Le projet de loi contre la fermeture des sites rentables peut-il vraiment être débattu avant la fin de l’année ? Arnaud Montebourg a promis vendredi l'adoption avant trois mois de cette loi obligeant un industriel à céder une usine rentable, notamment pour limiter les licenciements, thème central de la négociation sur la sécurisation de l'emploi.

Tous les syndicats n'approuvent pas cette démarche. Loin de là. Francois Chérèque, le leader de la CFDT, a, par exemple, menacé de quitter la table des négociations si le texte arrivait au Parlement avant la fin des discussions entre les partenaires sociaux.

Accord ou désaccord

Concrètement les négociations vont débuter jeudi, et vont se poursuivre pendant plusieurs semaines. Si les syndicats et le patronats trouvent des points d'accord et décident de garder le dossier, les discussions peuvent s'achever à la fin de l'année, au plus tard en mars 2013.

Si, en revanche, les désaccords sont trop importants, les partenaires sociaux peuvent décider de renvoyer cette question au gouvernement, qui pourra déposer un projet de loi. Mais plusieurs semaines pourraient s'écouler avant qu’un texte ne se retrouve en discussion au Parlement.

Dans le cas de Florange il sera trop tard, car il est impossible de faire appliquer la loi rétroactivement, pour un site dont la procédure de fermeture est d’ores et déjà entérinée.