L'état d'urgence pourra se maintenir après la démission de Manuel Valls

Un article de la loi relative à l'état d'urgence prévoit que l'état d'urgence soit "caduc" dans les 15 jours qui suivent la démission du gouvernement. Même avec la candidature de Manuel Valls et sa démission de Matignon qui doit en résulter, ce régime d'exception n'est pourtant pas remis en question.

L'état d'urgence, mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, devra prendre fin 15 jours après la démission du gouvernement. C'est ce que prévoit l'article 4 de la loi du 3 avril 1955 : "La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée". 

Un tel cas s'était déjà présenté en 1958 après la démission du gouvernement Pflimlin. L'état d'urgence, voté pour trois mois à la suite du putsch d'Alger du 13 mai, s'était arrêté le 15 juin.

Des garde-fous déjà en place

Dans l'hypothèse d'une démission très prochaine de Manuel Valls, et donc de son gouvernement, le Premier ministre devrait emporter l'état d'urgence avec lui. Mais c'est sans compter le calendrier de prolongation de ce régime d'exception et les pouvoirs du président de la République en la matière. Le chef de l'Etat peut en effet, à tout moment, proposer de prolonger de nouveau l'état d'urgence pour 12 jours. Par ailleurs, il est déjà prévu que les députés débattent de sa prorogation le 21 décembre prochain, tandis que le Sénat doit s'en saisir en début d'année prochaine. 

Cette prolongation s'étendrait jusqu'à la présidentielle d'avril-mai 2017 et viendrait rallonger le dispositif actuel de l'état d'urgence, qui prend fin le 26 janvier prochain. Le 15 novembre, depuis Marrakech, François Hollande avait en effet exprimé son souhait de le "prolonger jusqu'à l'élection présidentielle", plaidant la nécessité de "mesures exceptionnelles" face à la menace terroriste. 

La prolongation du régime dénoncée

Ces "mesures exceptionnelles" de l'état d'urgence permettent à l'Etat d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics", et d'ordonner des "perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans autorisation judiciaire. Les autorités peuvent aussi décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et lieux de réunion, ou créer des "zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé". 

Mais la prolongation du régime de l'état d'urgence interroge. Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, avait prévenu le 18 novembre que cet état "de crise ne (pouvait) être renouvelé indéfiniment". Il a été remis en question à plusieurs reprises: par les militants de droits de l'Homme, qui jugent certaines de ses applications abusives. Mais aussi par la commission d'enquête parlementaire post-attentats de 2015, qui a jugé que l'état d'urgence a eu "une portée limitée". Si les perquisitions et assignations à résidence ont eu un effet dans les premiers temps, il "semble s'être rapidement amenuisé". 

Un an après les attentats du 13 novembre 2015, Manuel Valls avait assuré qu'il était "difficile de mettre fin à l'état d'urgence". 

Mélanie Longuet avec AFP