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Immigration: la réforme dure voulue par l'exécutif

Emmanuel Macron et Gérard Collomb, le 6 septembre 2017.

Emmanuel Macron et Gérard Collomb, le 6 septembre 2017. - François Guillot - AFP

Le ministère de l'Intérieur prépare une réforme dure, visant à renforcer le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière.

"Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois", avait déclaré Emmanuel Macron dans son discours d'Orléans, le 27 juillet dernier, avant de préconiser une "vraie politique de reconduite aux frontières". Des préconisations qui semblent aujourd'hui se concrétiser, avec la réforme de l'immigration très ferme qu'est en train de préparer le gouvernement.

La future loi devait initialement être transmise au Conseil d'Etat la semaine dernière, mais selon le JDD, ce n'est finalement qu'en avril qu'elle devrait arriver sur le bureau de l'Assemblée nationale, compte tenu du retard accumulé.

Une réforme ferme 

D'après le quotidien, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb préparerait une loi particulièrement ferme sur la question migratoire. Dans le détail, le texte législatif devrait réduire le délai de traitement des demandes d'asile, qui est aujourd'hui de 14 mois. Celui-ci devrait passer à 6 mois, conformément aux préconisations d'Emmanuel Macron.

Les procédures d'éloignement des déboutés du droit d'asile devraient également être revues, tout comme les délivrances d'obligations de quitter le territoire français (OQTF), afin d'améliorer le système en place, qui a montré ses limites.

D'après des chiffres du ministère de l'Intérieur cités par le JDD, seuls 31.000 étrangers en situation irrégulière sur les 91.000 interpellés en 2016 se sont vus remettre une OQTF. Et dans les faits, moins de 25.000 ont ensuite quitté le territoire.

Augmenter les objectifs d'expulsions

Autrement dit, le gouvernement cherche à améliorer l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, en développant les mesures d'éloignement. La durée légale de rétention dans les CRA, les centres de rétention administrative, actuellement établie à 45 jours, devrait ainsi être allongée. Le nombre de places disponibles dans les CRA devrait d'ailleurs être augmenté. 

Par ailleurs, les effectifs de la police de l'air et des frontières seront eux aussi revus à la hausse. Objectif: expulser plus. Une volonté allant dans le sens d'une consigne récemment envoyée par Beauvau aux préfets, incitant ces derniers à augmenter les objectifs en termes d'expulsions.

A.S.