Christiane Taubira travaille à des "ajustements" de la carte judiciaire

La ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué lundi soir devant les sénateurs qu'il n'y aurait pas de nouvelle réforme de la carte judiciaire, mais des "ajustements" visant notamment à améliorer la "proximité" des juridictions.

La refonte de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011 s'est effectuée malgré son "ampleur" avec une concertation "pauvre" et a "frappé sans précautions les tribunaux d'instance", qui traitent la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, a déclaré la Garde des Sceaux lors de la séance du soir au Sénat.

Audiences foraines

Cette réforme avait supprimé un tiers des juridictions, affectant surtout les tribunaux d'instance mais aussi 30% des tribunaux de commerce, 20% des conseils de prud'hommes, et plus de 10% des Tribunaux de Grande Instance (TGI).

"Nous devons réfléchir aux correctifs que nous devons apporter à cette carte judiciaire", "voir comment réparer, réajuster", a-t-elle ajouté. Parmi les solutions possibles, la garde des Sceaux a cité les audiences foraines (tenues en dehors des tribunaux), tout en soulignant que ce n'est "pas une réponse utile et valable partout".