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Adultes portés disparus: Valls met fin à la "recherche dans l'intérêt des familles"

L'an dernier, 496 familles ont eu recours aux services administratifs pour retrouver la trace d'un proche disparu.

L'an dernier, 496 familles ont eu recours aux services administratifs pour retrouver la trace d'un proche disparu. - -

Le ministre de l'Intérieur vient d'abroger une procédure qui permettait aux proches d'adultes disparus de demander l'ouverture d'une enquête administrative.

La nouvelle est tombée soudainement, le 24 mai dernier, par la publication sur Internet d'une circulaire datée du mois dernier. Le ministère de l'Intérieur a décidé d'abroger la "recherche dans l'intérêt des familles", la "RIF", une procédure bien connue des proches de personnes portées disparues.

Une disparition pure et simple de ce service, créé initialement à la fin de la Première Guerre mondiale pour permettre aux familles, éparpillées en France, de se retrouver. Depuis, il permettait aux proches d'adultes portés disparus de déclencher une enquête administrative lorsque les services de police ne jugeaient pas la disparition "inquiétante".

"Un adulte, en France, a le droit de se volatiliser sans rendre de compte à ses proches. La RIF permettait néanmoins de saisir la préfecture pour qu'elle mène une enquête via des fichiers administratifs: les impôts, la CAF... Une fois la personne localisée, on lui demandait si elle souhaitait rentrer en contact avec ceux qui la recherchaient. En cas de refus, la famille pouvait tout de même être rassurée de savoir que le disparu était vivant", explique Frédéric Breger, juriste à l'association "CFPE-Enfants disparus".

"Orientez les demandeurs vers les réseaux sociaux"

Pour Alain Boulay, président de l'Aide aux parents d'enfants victimes, le RIF, "outre l'humanité de rassurer les proches", permettait d'aller plus loin. "Lorsque les services ne parvenaient pas à localiser la personne, ils délivraient sous certaines conditions un "certificat de vaines recherches" qui avait la valeur d'un certificat de décès, et permettait à certaines familles de régler des casse-têtes admnistratifs parfois insolubles en l'absence du disparu", s'indigne-t-il.

Alors pourquoi une telle suppression? Selon le ministère, la procédure était de moins en moins usitée. "L'an dernier, elle a été déclenché 496 fois", précise Alain Boulay. Elle serait par ailleurs détournée de sa fonction première. "La part des demandes sans lien direct avec le rapprochement des familles a augmenté. Il s'agit le plus souvent de demandes motivées par la recherche de débiteurs alimentaires", peut-on lire dans la circulaire.

Et le ministère de conseiller aux services administratifs d'orienter les demandeurs vers "les réseaux sociaux sur l'internet, qui offrent d'intéressantes possibilités". Une fin de non-recevoir jugée presque anticonstitutionnelle par Alain Boulay. "Cela va générer une publicité très dommageable pour les disparus sur les réseaux sociaux si ceux-ci ont choisi de partir volontairement. Comment refaire sa vie si on est affiché partout sur Internet? Pouvoir disparaître est une liberté fondamentale. Jusqu'à présent, les enquêtes étaient menées dans le plus grand anonymat."

Joint par téléphone, le ministère n'a pas pu répondre à nos sollicitations. Quant aux demandes en cours d'instruction, les recherches ont été suspendues.