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Le Rassemblement national (ex-FN) tente de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros

Marine Le Pen au Parlement européen, le 26 octobre 2016 à Strasbourg.

Marine Le Pen au Parlement européen, le 26 octobre 2016 à Strasbourg. - Frédérick Florin - AFP

La cour d'appel de Paris doit examiner ce lundi après-midi le recours du Rassemblement national (ex-FN), qui conteste la saisie de deux millions d'euros par les juges d'instruction financiers dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés.

Deux millions d'euros. C'est la somme que le parti Rassemblement national (ex-Front national) cherche à récupérer des juges d'instruction financiers parisiens, brandissant la menace d'un dépôt de bilan. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris examinera le recours ce lundi en début d'après-midi à huis clos.

La somme avait été retenue, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, sur les subventions publiques qui devaient être versées au parti le 9 juillet. Selon le parti, cette aide annuelle représente environ 4,5 millions d'euros.

"En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort 'à titre conservatoire'", avait-alors réagi Marine Le Pen sur Twitter, criant à l'"assassinat politique".

500.000 euros de dons récoltés

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons au nom du "pluralisme", qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", a estimé jeudi dernier Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national.

Le gel de la dotation a été décidé par les juges d'instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Front national "de manière concertée et délibérée a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit", écrivent-ils dans leur ordonnance.

Les magistrats mettent en avant l'endettement du parti

Les magistrats justifient la saisie par l'endettement du parti et le risque en conséquence d'une "dissipation" des sommes.

"Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d'emprunts (...) et qu'en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés", argumentent les juges, concluant au caractère "non disproportionné" de cette confiscation conservatoire.

A ce stade, treize personnes et le Front national (en tant que personne morale) sont mis en examen dans le dossier des assistants d'eurodéputés, dont Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019, la présidente du parti Marine Le Pen et son compagnon et vice-président Louis Aliot.

L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine d'assistants parlementaires. Le préjudice évalué par le Parlement européen, revu plusieurs fois à la hausse, est de 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

L.A., avec AFP