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Hollande annonce un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales

François Hollande, le 3 juin 2015.

François Hollande, le 3 juin 2015. - ALAIN JOCARD / AFP

François Hollande a annoncé le prochain dépôt d'un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, dans une lettre au député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas que ce dernier a rendue publique jeudi.

La ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, de cette Charte signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l'Europe nécessite en effet au préalable une révision de la Constitution. Pour cette révision, "la voie du Congrès me paraît la plus appropriée", écrit le chef de l'Etat, écartant ainsi le recours au référendum.

la rédaction avec AFP