Elections régionales 2015: le mode de scrutin

Dernière ligne droite avant la prochaine élection présidentielle, les régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochain. Ce scrutin est marqué par une nouvelle carte de 13 régions. En 5 points BFMTV.com répond à toutes vos questions.

Les élections régionales des 6 et 13 décembre seront le premier scrutin organisé dans le cadre des 13 grandes régions métropolitaines nées de la réforme territoriale.

Quel est le mode de scrutin aux régionales?

Le vote a lieu au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix (au premier tour si elle dépasse les 50% ou au second tour) obtenant une prime de 25% des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.

Qui peut se présenter au second tour?

Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent accéder au second. Celles qui ont obtenu 5% des voix peuvent toutefois fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix pour se présenter ensemble au second.

Comment les listes sont-elles constituées?

Les listes sont régionales, mais composées d'autant de sections départementales qu'il y a de départements dans la région (cinq départements en Nord-Pas-de-Calais-Picardie par exemple). Un candidat tête de liste est désigné pour l'ensemble de la région. La loi du 11 avril 2003 impose en outre la stricte parité, les listes devant être alternativement composées d'un candidat de chaque sexe.

Comment se fait la répartition des sièges?

Le score régional d'une liste détermine son nombre d'élus au Conseil régional. Mais les scores des départements composant la région décideront de la répartition départementale des sièges de ses conseillers régionaux.

Quelles sont les règles de cumul pour les conseillers régionaux?

On peut cumuler un mandat de conseiller régional avec un mandat de député, sénateur ou député européen. Un président de région ne peut être en même temps président de conseil départemental ou maire, car on ne peut pas exercer deux mandats d'exécutif local.

S.A.