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Fillon veut de la "probité" en politique: quelles condamnations peuvent entraîner l'inéligibilité

En juin dernier, une amendement proposant l'inéligibilité des élus condamnés pour violences a été rejeté (photo d'illustration)

En juin dernier, une amendement proposant l'inéligibilité des élus condamnés pour violences a été rejeté (photo d'illustration) - AFP

Dénonçant un manque de "probité" dans les institutions, François Fillon a aussi taclé Nicolas Sarkozy, deux fois mis en examen. Même si le nom de l'ex chef de l'Etat revient dans des affaires judiciaires, il reste éligible.

Manque de probité, d’exemplarité voire tout simplement hors-la-loi : les candidats aux élections nationales ou locales, ont parfois des soucis avec la justice. Lundi, François Fillon a fustigé le "problème de probité" des responsables politiques. Sur BFMTV-RMC, le candidat à la primaire de la droite et du centre a lancé :

"Il y a en France un problème de probité, des ministres ne paient pas leurs impôts d'autres ont des comptes à l'étranger, les responsables politiques ne peuvent pas se considérer au-dessus de la loi. Si j'étais élu président de la République je ferais fonctionner les institutions avec un souci prioritaire d'exemplarité et de probité".

La "probité" évoquée par François Fillon fait déjà partie des "devoirs des fonctionnaires" et le souci "prioritaire d’exemplarité" n’est pas une idée nouvelle.

Comme le rappelle Le Lab, Nicolas Sarkozy lançait en 2007 la "République irréprochable" puis en 2012 François Hollande évoquait "la République exemplaire". Malgré ça, l’affaire Cahuzac éclate fin 2012. Le ministre du Budget finit par avouer qu’il dispose d’un compte en Suisse. Depuis, les élus doivent déclarer leur patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Sarkozy mis en examen reste éligible

A l’attention de Nicolas Sarkozy, sans jamais le nommer, François Fillon a aussi assuré :

"Si j'étais mis en examen, je ne serais pas candidat (...) je considérerais que je ne serais en mesure d'assurer la direction du pays ". La mise en examen n’empêche pas, juridiquement, un candidat de se présenter à une élection.

En février dernier, Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy assurait : "Etre mis en examen n’empêche pas d’être candidat à l’élection présidentielle, car il y a la présomption d’innocence". Jusque là, Nicolas Sarkozy n’a pas été condamné et comme le rappelaient Les Décodeurs du Monde, il aura peu de chances d’être jugé avant la présidentielle de 2017.

Patrick Balkany, quatre fois mis en examen, a quant à lui renoncé à se présenter aux législatives dans les Hauts-de-Seine en juin dernier. 

Fraude et corruption peuvent provoquer l'inéligibilité 

Certaines peines peuvent entraîner la privation des droits civiques et donc du droit de vote. Des conditions nécessaires pour pouvoir se présenter à une élection. Fraude, prise illégale d'intérêt, corruption active, et détournements peuvent entraîner, après une décision judiciaire, l'inéligibilité d'un élu. Le rejet des comptes de campagne d'un candidat peut aussi le rendre inéligible.

Mais ces conditions provoquant l'inéligibilité pourraient être élargiees selon certains élus. En juin dernier, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait l'inéligibilité des élus condamnés pour violences et notamment pour agressions sexuelles. 

M.L.