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Débat des européennes: le Conseil d'État donne raison à France TV contre Hamon, Asselineau et Philippot

Benoît Hamon, président du parti Génération.s

Benoît Hamon, président du parti Génération.s - Twitter Benoît Hamon

L'instance administrative a donné raison au groupe audiovisuel public, qui a estimé que la justice n'avait pas à le sommer d'inviter tel ou tel candidat.

Le Conseil d'État a tranché. France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat consacré aux élections européennes et programmé ce jeudi sur France 2, a tranché le la haute juridiction, saisi en appel par le groupe public.

Le Conseil d'État a annoncé dans un communiqué avoir annulé des décisions prises lundi par le tribunal administratif de Paris, qui ordonnaient à France Télévisions d'inviter ces trois candidats au débat de "L'Émission politique" consacré aux européennes, ou à une autre émission de débat d'ici le 23 avril.

Pas d'impact sur le plateau

Ce jugement n'aura pas d'impact sur la composition de l'émission de ce jeudi soir, France 2 ayant annoncé mardi que les trois candidats y participeraient, se pliant aux décisions du tribunal administratif. 

Il fait suite à un appel de France Télévisions, qui estimait que la contraindre à inviter ces personnalités constituait une "grave atteinte à la liberté de la presse".

Benoît Hamon, ex-socialiste et fondateur de Génération.s, ainsi que François Asselineau de l'UPR et Florian Philippot des Patriotes, qui n'avaient pas été invités au débat réunissant 9 têtes de liste pour les élections européennes, avaient saisi la justice, dénonçant une entorse aux obligations de France Télévisions en matière de pluralisme.

Règles du temps de parole pas encore applicables

Le Conseil d'État a estimé que les textes applicables n'imposent pas à France Télévisions, "hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques". Et comme l'a précisé le CSA dans une délibération publiée ce jeudi au Journal officiel, les règles sur le temps de parole en période d'élections s'appliqueront du 15 avril au 26 mai.

"Il appartient à France Télévisions, dont la politique éditoriale est libre et indépendante, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d'organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d'un traitement équitable de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion", a résumé le Conseil d'État.

Jules Pecnard avec AFP