Droit à l'erreur: le gouvernement à pied d'œuvre

Le projet de loi sur le droit à l'erreur sera présenté fin novembre en Conseil des ministres.

C'est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron: le 29 novembre, le projet de loi visant à instaurer un "droit à l'erreur" des citoyens envers l'administration sera présenté selon Les Échos en Conseil des ministres. Le texte, baptisé "projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance", vise à travers ses 48 articles à insister sur le rôle de conseil et d'accompagnement de l'administration, plutôt que sur sa fonction punitive.

Le droit à l'erreur prévoit qu'une personne n'ayant pas respectées certaines obligations déclaratives en matière fiscale, sociale et douanière ne soit pas punie la première fois si elle est jugée de bonne foi. Sont exclus du droit à l'erreur celles concernant le respect des délais de paiement, les infractions punies pénalement, ainsi que les dossiers contenant un volet sanitaire et environnemental.

Complexité

"Ce texte doit permettre de reposer un nouveau contrat avec l'Etat afin que l'administration redonne confiance à ses administrés", explique aux Échos la députée La République En Marche Sophie Errante. 

Le président du Conseil national d'évaluation des normes, Alain Lambert, émet toutefois des réserves sur ce texte touffu: "Le projet de loi manque de cohérence et d'intelligibilité", commente l'ancien ministre, "ce qui est paradoxal pour un texte qui veut introduire de la confiance entre l'Etat et les citoyens".

Il appartiendra au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de défendre une loi qui pourrait facilement passer pour une "usine à gaz".

Louis Nadau