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Des parlementaires socialistes veulent rétablir l'ISF par référendum

A l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2018.

A l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2018. - Thomas Samson - AFP

Les députés et sénateurs socialistes veulent proposer de remettre en place l'ISF, par référendum. Mais ils vont devoir recueillir les 185 signatures parlementaires nécessaires pour espérer que leur proposition de loi soit déposée.

Le PS s'attaque à l'Impôt de solidarité sur la fortune. Les députés et sénateurs veulent réinstaurer l'ISF par le biais du référendum d'initiative partagée, mis en place lors de la révision constitutionnelle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et inscrit dans l'article 11 de la Constitution, révèle France Inter ce mardi matin. Une information confirmée à BFMTV par Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat. 

185 signatures parlementaires nécessaires

La proposition doit être déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement pour être valable, soit 185 députés et sénateurs (sur un total de 925). Un nombre de parlementaires dont ne dispose pas le PS, qui va donc se lancer dans une entreprise de récolte de signatures, notamment auprès des centristes, ou d'anciens socialistes ayant rejoint La République en marche.

"C’est une course d’obstacles pour rétablir l’ISF. Mais nous voulons utiliser l’outil institutionnel dont on dispose. On souhaite montrer que l’on continue le combat sur le terrain pour plus de justice fiscale" malgré l'essoufflement du mouvement des gilets jaunes, explique Patrick Kanner à BFMTV. 

Les socialistes ont un mois pour récolter les 185 signatures nécessaires, qui leur permettront de demander au gouvernement de mettre en place un portail pour récolter les signatures des citoyens. 

4,7 millions de signatures de citoyens

S'en suivra un travail de vérification du Conseil constitutionnel, chargé de s'assurer que la proposition de loi est conforme à la Constitution, c'est-à-dire qu'elle ne porte que "sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation".

Pour être validée, l'initiative doit ensuite recueillir les signatures électroniques d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,7 millions, sur un site internet mis en place spécialement par le ministère de l'Intérieur. La période de recueil des signatures peut durer jusqu'à 9 mois. 

L'annonce de cette proposition doit être faite ce mardi après-midi par Patrick Kanner et Valérie Rabault, présidente du groupe PS à l'Assemblée. 

Cette proposition, qui vise l'une des revendications des "gilets jaunes" également défendue par la gauche, intervient en plein débat sur la création d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), autre revendication des manifestants. Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le référendum d'initiative partagée, trop complexe, n'a jamais été utilisé.

Camille Langlade avec Adrienne Sigel