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Les députés insoumis préparent une proposition de loi sur le référendum d'initiative citoyenne

Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale

Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale - BERTRAND GUAY / AFP

Les députés de la France insoumise ont annoncé s'emparer de cette revendication phare des gilets jaunes afin de proposer une loi qui pourrait être débattue le 21 février prochain à l'Assemblée nationale.

"Demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante". Les députés de la France insoumise s'apprêtent à déposer une proposition de loi constitutionnelle pour instaurer des référendums d'initiative citoyenne (RIC), "massivement" réclamés par les "gilets jaunes", a indiqué lundi le groupe LFI. 

Dans un communiqué publié mardi, le parti politique "propose ainsi la possibilité pour les citoyens de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d’une constituante." LFI invite également les citoyens à venir participer à l'écriture de cette proposition de loi.

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la tenue d'un débat sur ce référendum, qui peut être un "bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions", a-t-il estimé lundi dans Les Échos.

Mélenchon réaffirme son soutien à de tels référendums

Sans attendre, les députés LFI prévoient l'examen par l'Assemblée de leur proposition de loi constitutionnelle le 21 février prochain, dans le cadre de la "niche" réservée à leur groupe. 

La proposition de référendum, "qui figurait dans le programme 'l'avenir en commun', [programme de la France insoumise pour l'élection présidentielle, NDLR], est aujourd'hui massivement réclamée par les gilets jaunes" et "la mobilisation de ces dernières semaines témoigne de la volonté du peuple de se réapproprier la parole et la décision politique", font valoir les députés insoumis dans un communiqué.

Ces parlementaires prônent la possibilité "pour les citoyens de demander des référendums législatifs, abrogatoires, révocatoires ou encore permettant la convocation d'une constituante". Le leader de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a réaffirmé la semaine dernière son soutien à de tels référendums "permettant d'abroger une loi, d'en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu'il soit, du président de la République au conseiller municipal".

V.A avec AFP