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Dati : « 12 000 bracelets électroniques d’ici 2012 »

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La Garde des Sceaux Rachida Dati a évoqué les alternatives à l’incarcération présentes dans le projet de loi pénitentiaire.

Rachida Dati, Garde des Sceaux, a présenté les dispositions du projet de loi pénitentiaire en matière d'alternatives à l'incarcération : « Dans ce texte, il s'agit de la modernisation du service public pénitentiaire. Il y aura évidemment la possibilité pour les détenus d'exercer leurs droits, parce qu'ils sont privés de leur liberté mais pas de leurs droits fondamentaux. Dans ce texte, nous allons développer, donner des outils aux magistrats pour favoriser les alternatives à l'incarcération. C'est-à-dire que quelqu'un qui est condamné à de la prison ferme, au lieu d'aller en prison, pourra être assigné à résidence avec un bracelet électronique, fixe ou mobile ».

« Il y a aujourd'hui 3 200 détenus qui sont placés sous surveillance électronique, et il y aura 12 000 bracelets électroniques d'ici 2012. Cela sera adapté notamment pour les détentions provisoires, les personnes en attente de jugement. Et, d'autre part, vous avez les aménagements de peines. Aujourd'hui, pour quelqu'un condamné à un an de prison, la peine peut être aménagée dès le départ si la personne a un contrat de travail, des garanties d'insertion et des garanties de lutte contre la récidive. Nous allons, dans ce texte, passer de un an à deux ans : pour une personne condamnée à deux ans fermes, la peine pourra être aménagée dès le départ ».

« Nous allons également assouplir la libération conditionnelle, car nous avons une population carcérale âgée et malade. Donc pour les personnes de plus de 75 ans, nous n'attendrons pas la moitié de la peine pour une libération conditionnelle ».

La rédaction-Bourdin & Co