Covid-19: le pass sanitaire en entreprise ne sera pas dans le projet de loi présenté par le gouvernement

Après plusieurs jours de discussions, le pass sanitaire en entreprise ne sera finalement pas inclus dans le projet de loi présenté par le gouvernement lundi prochain pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Alors que des discussions avaient lieu ces derniers jours autour de l'instauration d'un pass sanitaire en entreprise, le gouvernement a tranché. Selon nos informations, cette mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi présenté lundi prochain pour lutter plus efficacement contre la cinquième vague de la pandémie de Covid-19.

Le Premier ministre Jean Castex l'a annoncé aux députés à l'occasion d'une visioconférence ce mardi après-midi, lors de consultations entre Matignon et les élus. Lundi matin, des discussions avaient été initiées par Elisabeth Borne et avaient montré que les syndicats s'opposaient en grande majorité à l'instauration de cette mesure en entreprise. Olivier Véran, lui, trouvait "légitime" samedi dernier sur France Inter de se poser la question.

La balle est dans le camp des députés

Cependant, un débat doit avoir lieu au Parlement puisque le projet de loi sera examiné en séance publique le 3 janvier. Les députés pourraient alors choisir de réintroduire la mesure, bien qu'elle ne soit pas présente dans le texte initial. Dans un message envoyé pour mobiliser le groupe LREM à l'Assemblée Nationale et consulté par BFMTV, Christophe Castaner a en effet assuré que l'absence du pass sanitaire en entreprise "pourrait évoluer". "Je nous sais en questionnement sur ce sujet", écrit l'ancien ministre de l'Intérieur.

Selon Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, des "discussions" pourraient en effet avoir lieu. "Il n'y a pas de consensus dans les groupes politiques, notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle", a-t-il déclaré à l'occasion d'un point presse ce mardi soir. En attendant, il a souligné la nécessité de renforcer le télétravail.

De plus, les représentants des différents groupes politiques sont en majorité favorables au pass vaccinal, qui fait partie du projet de loi en question. Seuls les Insoumis et les communistes s'y opposent pour le moment.

Par Elisa Bertholomey et Benjamin Duhamel avec Anthony Audureau