Condamnations pour homosexualité: le Sénat examine de nouveau une loi de réhabilitation

Le Sénat examine pour la deuxième fois une proposition de loi de réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France, avec des désaccords sur un volet indemnitaire.

Une reconnaissance pour près de 50.000 personnes condamnées. Le Sénat examine ce mardi 6 mai, pour la deuxième fois, une proposition de loi ouvrant la voie à la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France, avec des désaccords à venir sur l'hypothèse d'associer à ce texte un volet indemnitaire.

Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi, déjà adopté dans les deux chambres du Parlement mais dans deux versions différentes, entend faire reconnaître à la France sa politique de discrimination à l'encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982.

Réparation financière

Deux articles du code pénal de l'époque sont visés: le premier fixait un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l'autre aggravait la répression de l'outrage public à la pudeur lorsqu'il était commis par deux personnes de même sexe.

Environ 10.000 condamnations ont été prononcées en vertu de l'article qui établissait un âge de consentement spécifique, et environ 40.000 pour le motif d'outrage public à la pudeur homosexuel, selon Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

En complément de cette reconnaissance de la Nation, la gauche au Sénat espère voir réintroduit un mécanisme de réparation financière au profit des personnes indûment condamnées, soit une allocation de 10.000 euros, assortis de 150 euros par jour de privation de liberté.

Cette mesure qui figurait dans le texte initial sera au coeur des débats: elle a été approuvée par l'Assemblée nationale mais elle ne convainc pas les groupes de droite et du centre, majoritaires au Sénat.

La chambre haute a ainsi supprimé en commission ce dispositif qu'elle a jugé "complexe sur le plan juridique", selon le rapport du sénateur Les Républicains Francis Szpiner, qui a notamment craint un "précédent extrêmement dangereux" pouvant ouvrir la voie à de multiples contentieux.

Hussein Bourgi dénonce lui la "violence symbolique" d'un refus d'indemnisation: "pourquoi refuse-t-on à des personnes LGBT ce qu'on a accordé, à juste titre, à d'autres victimes de mauvais traitements ?", interroge-t-il.

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La France indemnise notamment les harkis, ces Français musulmans recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), abandonnés à la fin du conflit.

Si l'adoption du texte par la chambre haute ne fait guère de doute, le désaccord qui semble persister entre sénateurs et députés obligera l'Assemblée nationale à s'emparer à nouveau de la proposition de loi en deuxième lecture avant toute entrée en vigueur de ce texte soutenu par les associations de défense des personnes LGBT+.

L.V. avec AFP