Budget 2023: Olivier Véran indique que le recours au 49.3 sera "probablement pour demain"

Le budget devrait être adopté ce mercredi à indiqué Olivier Véran sur France 2. Soit la veille du début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et au lendemain de la grève interprofessionnelle menée par les syndicats ce mardi.

Plus les jours défilent, moins le suspens est important. Le gouvernement utilisera le 49.3 pour passer en force sur le budget 2023 avant jeudi, jour du début de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il reste donc deux options pour l'exécutif: mardi ou mercredi.

Interrogé sur France 2 ce mardi, Olivier Véran a penché pour la deuxième option. L'adoption du budget "sera probablement pour demain" a-t-il indiqué. Soit au lendemain de la grève interprofessionnelle menée par les syndicats pour réclamer une hausse des salaires et protester contre les réquisitions menées dans les raffineries.

L'amendement sur les super-dividendes ne sera pas conservé

Reste à déterminer le contenu de ce texte. Depuis le début de l'examen du projet de loi, plusieurs amendements ont été votés contre l'avis de la majorité. Dont notamment une taxe sur les super-dividendes à l'initiative du MoDem - pourtant allié de la majorité - et votée par le RN et la Nupes. Le gouvernement ne souhaite pas garder cette mesure.

"On ne va pas casser une dynamique fiscale sur les entreprises qui, jusqu'ici, nous a permis de faire baisser le chômage à 7% et de viser le plein emploi", a expliqué Olivier Véran ce mardi.

Des propos qui s'incrivent en droite ligne de ceux tenus par Bruno Le Maire sur BFMTV lundi:

"Je ne vois pas pourquoi on augmenterait l’impôt du salarié qui a des actions et que l’on n'augmenterait pas l’impôt de la holding ou du fonds d’investissement, qui a exactement les mêmes actions et qui va les revendre", avait indiqué le ministre de l'Économie et des finances.

Le patron de Bercy avait également indiqué qu'il conserverait des amendements de l'opposition, citant le fait de maintenir une "TVA à 5,5% sur les masques", mesure proposée par la socialiste Valérie Rabault; ou encore un amendement du MoDem dont le but est de "baisser le niveau d'impôts sur les sociétés" des "petites PME". Autre amendement qu'il pourrait retenir, la hausse de "11 à 13 euros de la valeur des tickets restaurants proposée par le député LR Marc Le Fur.

Baptiste Farge