Bettencourt: Sarkozy et Woerth en cassation contre l'arrêt validant l'instruction

L'ex-président de la République N.Sarkozy et l'ancien ministre du Budget E. Woerth se sont pourvus en cassation contre l'arrêt validant le volet de l'instruction de l'affaire Bettencourt dans lequel ils sont poursuivis.

Ils vont se pourvoir en cassation. L'ancien président de la République et l'ancien ministre du Budget ont décider de saisir la cour de cassation dans l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy et Eric Woerth contestent ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 24 septembre validant le volet de l'instruction sur les "abus de faiblesse" commis au détriment de Liliane Bettencourt. L'arrêt validait notamment une expertise médicale clef du dossier, selon laquelle la vieille dame est en état de vulnérabilité depuis 2006.

Des largesses pour la campagne présidentielle

Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis le 21 mars 2013 pour abus de faiblesse au détriment de la milliardaire. Il est soupçonné d'avoir obtenu d'elle des largesses pour sa campagne présidentielle de 2007. L'ex-trésorier de l'UMP, Eric Woerth, est lui poursuivi pour le recel d'une somme remise par l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre.
Sur les douze mis en examen dans ce volet de l'instruction, la plupart ont décidé de se pourvoir en cassation. C'est le cas notamment de Patrice de Maistre et du photographe François-Marie Banier.
Martin d'Orgeval, compagnon de ce dernier, a également pris cette décision, tout comme l'avocat Pascal Wilhelm, qui avait succédé à Patrice de Maistre comme homme de confiance de la milliardaire, ou encore l'homme d'affaires Stéphane Courbit et l'ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros, Carlos Cassina Vejarano.

Devant le tribunal sans attendre la décision de la cour de cassation

En principe, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation doit désormais décider si l'affaire doit être examinée en urgence par la plus haute juridiction française. En cas de recevabilité, les délais sont ensuite très variables, mais, selon un connaisseur du dossier, cette étape pourrait prendre facilement six à huit mois. En théorie, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, les juges de Bordeaux encore en charge de l'affaire, peuvent renvoyer les mis en examen devant un tribunal sans attendre la décision de la Cour de cassation car ces pourvois ne sont pas suspensifs. Leur enquête ayant été validée, ils peuvent décider à tout moment lesquelles des personnes poursuivies sont renvoyées en correctionnelle.
Or le parquet avait requis des non-lieux pour six des 12 personnes poursuivies dans ce volet de l'enquête, dont Eric Woerth et Nicolas Sarkozy.

La rédaction