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60 ans de la constitution de la Ve République: quoi de neuf depuis De Gaulle? 

Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel. - Jacques DEMARTHON / AFP

Le président et les institutions célèbrent ce jeudi le soixantième anniversaire de la Constitution de 1958, le texte fondateur de la Ve République. Depuis, de nombreuses révisions constitutionnelles ont passé. Ces biffages et ces ajouts ont-ils altéré le texte au point de l'éloigner de l'esprit de ses fondateurs, ou l'ont-ils enrichi en prolongeant la volonté de ses auteurs?

La Constitution de la Ve République a 60 ans ce jeudi, mais comment a-t-elle vielli? L'anniversaire, en tout cas, vaut bien un déplacement pour le chef de l'Etat. Ce jeudi matin, Emmanuel Macron se rend à Colombey-les-Deux-Eglises, le village haut-marnais du général De Gaulle, avant de prononcer dans la soirée un discours au Conseil constitutionnel.

Pour atteindre cette longévité, le texte fondateur du régime actuel, promulgué le 4 octobre 1958, a dû essuyer gros temps et vicissitudes ordinaires. Il aura ainsi fallu à la Ve République survivre à la guerre d'Algérie qui l'a fait naître, aux turbulences de mai 1968, à pléthore de scandales politico-judiciaires, et même à de plus modestes mais piégeuses cohabitations. Au long de ces épreuves, le texte a fait sa mue pour traverser les ans. A vrai dire, il a même été remodelé à 24 reprises par autant de révisions constitutionnelles. Mais pour en faire quoi? 

Une Constitution qui vient de loin

Si la rédaction de la Constitution, sous la férule du général De Gaulle, a été conduite par Michel Debré en 1958, elle a germé bien avant dans l'esprit de ce dernier. "Michel Debré émet pour la première fois des idées en ce sens pendant la Seconde guerre mondiale en écrivant et publiant, sous pseudonyme, un livre intitulé Refaire la France", retrace auprès de BFMTV.com Michel Lascombe, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'études politiques de Lille.

La faillite de l'exécutif, incapable de tenir la barre pendant la tempête de 1940, ainsi que la valse endiablée des gouvernements de la IVe République, incitent à repenser les institutions. Jean-Louis Debré, lui-même ancien ministre de l'Intérieur, ex-président de l'Assemblée nationale puis du Conseil constitutionnel nous le confirme, en évoquant "les notes de (son) père au général pendant toute la durée de la IVe République". 

Afin d'établir un nouvel équilibre des institutions, avec un exécutif rehaussé en face d'un parlementarisme "rationalisé", selon le terme de Michel Debré, les pères de la Ve République gardent quelques références en tête au moment de l'écriture. "La tentative de révision d'Alexandre Millerand en 1924, et la pensée de Léon Blum", cite Michel Lascombe, auxquels Jean-Louis Debré ajoute notamment Le fil de l'épée, un ouvrage de Charles de Gaulle dans les années trente.

Trois défis... deux logiques? 

La feuille de route est claire pour les auteurs de la nouvelle Constitution et tient en trois objectifs: mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IVe République, redonner du pouvoir à l'exécutif pour équilibrer les institutions, trouver enfin une stabilité constitutionnelle. 

La Constitution est dès le départ parcourue par deux volontés: celle du leader de la France libre, bien sûr, mais aussi celle de Michel Debré. Deux volontés qui ne se confondent pas forcément. "Michel Debré voulait un régime vraiment parlementaire. Pour lui, le Premier ministre et son gouvernement devaient jouer un rôle essentiel, bien plus que le président de la République", détaille Michel Lascombe, auteur du Droit constitutionnel de la Ve République. Son confrère Jean-Philippe Derosier, enseignant à l'Université de Lille et pilote du blog La constitution décodée complète auprès de BFMTV.com: "Michel Debré soutenait que le président était la clé de voûte des institutions, et la Constitution le posait en arbitre au-dessus des partis. Mais Charles de Gaulle s'est toujours vu en capitaine, dirigeant directement la politique de l'Etat."

De Gaulle introduit le suffrage universel direct

L'officier ne tarde pas à trancher. Le général de Gaulle est en effet le premier à toucher à la lettre de la Constitution. En 1962, il y grave l'élection du président de la République au suffrage universel direct. La disposition avait déjà été envisagée quatre ans plus tôt, avant d'être écartée. "Mais en 1962, c'était devenu inévitable", diagnostique Jean-Louis Debré. Pourquoi inévitable? Jean-Philippe Derosier apporte la réponse: "La crise algérienne pour laquelle on a rappelé De Gaulle est finie. Dans la classe politique surgit une idée qu'on pourrait résumer comme ça: 'Merci, mais le job a été fait, vous pouvez retourner à Colombey'." Visé par un attentat au Petit-Clamart, le chef de l'Etat sent de surcroît que sa personne même est attaquée. "Il pense que s'il était légitime pour résoudre la crise algérienne, il a désormais besoin d'un renfort de légitimité", poursuit le juriste. 

Le fondateur de la Ve République indique donc lui-même que le texte sur lequel elle s'appuie n'est pas un fétiche intouchable. Presque tous ses successeurs mettent ensuite la main au texte. Mais, sur les 24 révisions constitutionnelles, toutes n'ont pas le même poids. Certaines sont surtout techniques, d'autres ne font que préciser de précédentes modifications, et une dizaine d'entre elles sont liées à des engagements internationaux.

Mais nos trois interlocuteurs s'entendent pour identifier quatre changements majeurs. Outre l'élection du président de la République au suffrage universel direct décidée en 1962, ils retiennent la possibilité créée en 1974 de saisir le Conseil constitutionnel pour un groupe de 60 députés ou sénateurs, le quinquennat présidentiel inscrit en 2000 et l'apparition des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en 2008.

"Aucune ne transforme le régime", assure Jean-Philippe Derosier. "Toutes vont dans le sens de la maturation du système démocratique". Pour ce dernier, les soixante dernières années n'ont pas dilapidé l'héritage de Michel Debré et du général De Gaulle. "Que reste-t-il du texte de De Gaulle? Tout et l'essentiel. Le fait est que la Ve République a apporté à notre régime la stabilité dont il avait besoin", dit-il.

"On n'a pas touché à la fonction présidentielle" 

"La Constitution a changé mais on n'a touché ni à la fonction présidentielle ni au parlementarisme rationalisé. On a simplement modernisé, adapté la Constitution aux circonstances actuelles", approuve Jean-Louis Debré. Michel Lascombe nuance: "Le régime d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui de 1958. Mais la logique gaullienne a été renforcée: le président gouverne, le Premier ministre exécute et s'occupe de 'l'intendance', comme le disait De Gaulle."

Le spécialiste en voit la confirmation dans une orientation récente du sommet de l'Etat: "Le passage aux 80 km/h sur les routes secondaires a été voulue par le Premier ministre, plutôt que par le président de la République. C'est 'l'intendance'". 

Une Constitution à la peau dure et de longue durée 

A première vue, par conséquent, Charles De Gaulle et Michel Debré pourraient reconnaître leur petit dans la mouture désormais en vigueur de leur texte. Pourtant, celle-ci a pris des tournants que ni l'un ni l'autre ne prévoyaient. "De Gaulle n'aurait sûrement pas étendu la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires comme l'a voulu la révision de 1974", note ainsi Jean-Philippe Derosier. 

Jean-Louis Debré se souvient du sentiment de son père alors: "Il ne voyait pas d'inconvénient à la révision de 1974". "Il aurait été plus réservé sur la mesure que j'ai voulue sur la saisine du Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des lois déjà promulguées", concède-t-il en revanche. 

De révision en révision, la Constitution a donc perduré, avec la République qu'elle représente. Loin d'y voir un paradoxe, Michel Lascombe se demande: "La stabilité de la Constitution n'est-elle pas rendue possible justement parce qu'on peut la réviser?" Force est de constater en tout cas que huit présidents de la République, neuf si on compte "l'intérimaire" Alain Poher, se sont fondus dans ses alinéas, y compris François Mitterrand, qui en fut pourtant le détracteur. Ces dernières années, de nombreuses voix pourtant se lèvent, à gauche, pour plancher sur une VIe République. La revendication ne trouble pas Jean-Louis Debré: "Je constate que ceux qui réclament la VIe République la réclament depuis que la Ve a été instaurée". 

Robin Verner