Voies sur berge: la Cour d’appel annule l’arrêté de piétonnisation de la mairie de Paris

La Cour d'appel a confirmé ce lundi l'annulation de l'arrêté de la mairie de Paris interdisant la circulation sur les voies sur berge. Le maire-adjoint Emmanuel Grégoire a affirmé que la ville allait se pourvoir en cassation.

La Cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi l'annulation de l'arrêt municipal mettant en place la piétonnisation des voies sur berge. La juridiction d'appel vient ainsi confirmer la décision prise par le tribunal administratif de Paris en février dernier. La justice était saisie par plusieurs collectivités dont la région Ile-de-France ainsi que des associations de riverains et de commerçants, opposés à la piétonnisation des voies sur berge. Après l'annulation décidée par le tribunal administratif, la mairie de Paris avait fait appel.

"Inexactitudes, omissions, insuffisances"

Dans son arrêt, la Cour d'appel estime ce lundi que l'étude d'impact sur laquelle s'est basée la mairie de Paris pour mettre en place cette piétonnisation "a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores", dont se plaignent notamment les riverains.

La Cour d'appel estime ainsi que les "inexactitudes, omissions et insuffisances" de cette étude n'ont pas "permis d'assurer l'information complète de la population sur des éléments d'appréciation de l'intérêt du projet qui étaient pourtant essentiels".

Emmanuel Grégoire, le premier adjoint à la mairie de Paris a réagi en affirmant que la municipalité allait "bien attendu" se "pourvoir en Conseil d'État, qui est l'instance de cassation en la matière". "Notre conviction, c'est que nous avons gagné ces dernières années la bataille culturelle sur ce sujet essentiel. Les berges piétonnes sont un acquis soutenu par une immense majorité de Parisiens. Même les élus de l'opposition ne demandent plus le retour des voitures", a-t-il précisé ajoutant que "plus de 2,4 millions de visiteurs" ont déambulé sur les voies sur berges ces dernières années. 

Une autre décision attendue sur un deuxième arrêté

La Cour d'appel statuait sur des recours portés contre l'arrêté de la mairie de septembre 2016. Après la première décision de justice en février dernier annulant cet arrêté, la mairie de Paris avait pris nouvel arrêté en mettant en avant la préservation du patrimoine et plus seulement l'aspect environnemental du projet. Cet arrêté fait aussi l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal qui "devrait rendre prochainement son jugement", fait savoir la Cour d'appel. 

Selon Emmanuel Grégoire, cette décision sera rendue jeudi. "Nous verrons si jeudi, le tribunal administratif confirme sa légalité. Si c'est le cas, la piétonnisation des berges sera enfin définitive", a-t-il indiqué. Jugeant le deuxième arrêté "plus solide", le maire-adjoint a prévenu que la mairie continuera, quoi qu'il arrive, "à explorer toutes les voies de droit" parce que "nous considérons que ce la reste une nécessité, c'est le sens de l'histoire", a-t-il conclu. 

C. B