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Violences policières: une ONG pointe des dérives graves

Des CRS lors d'une manifestation contre le réchauffement climatique à Paris en novembre 2015

Des CRS lors d'une manifestation contre le réchauffement climatique à Paris en novembre 2015 - François Guillot - AFP

L'Acat lance ce lundi une campagne de mobilisation contre les violences policières. L'ONG réclame plus de transparence et d'information de la part des autorités concernant ces violences, trop souvent impunies selon l'Acat.

Il s'agit de "briser le silence", "en tant que citoyens, nous demandons à être informés de l’usage de la force qui est fait par nos policiers et gendarmes". L'Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) dénonce le "manque de transparence" des autorités au sujet des violences policières et lance ce lundi une campagne de mobilisation. "Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines", tient à rappeler l'ONG, inquiète des possibles dérives favorisées par l'état d'urgence.

"A l'exception de quelques affaires très médiatisées, les cas de blessures ou de décès au cours d'interventions des forces de l'ordre sont très peu connus des citoyens, et le sujet est largement ignoré de tous", indique le rapport de l'association, publié au terme de 18 mois d'enquête. 

L'Acat a entendu 65 personnes en entretien (victimes, familles, avocats, policiers, magistrats, médecins...) et étudié 89 cas d'"utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie" dont sept seulement ont fait l'objet d'une condamnation. 26 de ces cas ont entraîné la mort. L'utilisation de Flashballs, de Tasers, et de certaines techniques d'immobilisation sont présentées comme potentiellement dangereuses, et l'ONG invite à des réformes pour les encadrer "plus strictement".

Flashball: 39 blessés et un mort au moins en 10 ans

"Les victimes se comptent par dizaines", et sont principalement des hommes de moins de trente ans souvent issus de minorités visibles, selon les travaux de l'Acat. Les violences ont lieu le plus souvent lors d'interpellations, de manifestations ou d'opérations de maintien de l'ordre.

L'association a recensé au moins 39 personnes grièvement blessées et une tuée par des tirs de Flashball depuis 2005 en France. Parmi ces blessés, 12 sont mineurs, la moitié a moins de 25 ans, et 21 ont été éborgnés ou ont perdu la vue. 24 personnes grièvement blessées par ces tirs ont été recensées entre 2010- 2015.

Quant à l'utilisation de Taser (pistolet à impulsion électrique, PIE), "impossible de trouver des chiffres concernant le nombre de personnes blessées ou décédées" à la suite de leur utilisation. L'Acat a néanmoins dénombré quatre cas de décès survenus en France "peu après" des opérations dans lesquelles un Taser a été utilisé mais dans ces quatre affaires, "la justice a conclu à l'absence de lien entre le décès et le tir de PIE". Les armes non létales sont utilisées de plus en plus fréquemment par les forces de l'ordre.

Une certaine impunité

L'Acat s'inquiète aussi de certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l'ordre qui peuvent étouffer, comme le placage ventral (personne plaquée au sol ventre contre terre, souvent les jambes repliées sur les genoux) ou le pliage (théoriquement interdit, personne assise sur un siège les mains pliées dans le dos et le torse collé aux genoux). L'association a recensé 8 décès depuis 2005 dus à ces techniques.

Par ailleurs, "bien qu'ils soient rares au regard du nombre d'interventions quotidiennes, les faits de violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives", déplore l'association qui regrette qu'aucun chiffre ne soit rendu public par le ministère de l'Intérieur. Pour l'Acat, cette situation est le signe d'"un manque de volonté des autorités françaises à être transparentes sur les faits allégués d'usage illégal de la force et à débattre du sujet".

"Difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion", les obstacles sont très nombreux pour les victimes, liste Acat.

L'association explique sa démarche par une volonté d'augmenter l'efficacité des forces de l'ordre "en faisant en sorte que la population (leur) accorde plus de confiance". Elle réclame, par l'intermédiaire d'une pétition, la création d'un organe d'enquête indépendant, l'interdiction des "lanceurs de balles de défense" et la publication de données sur l'utilisation des armes, les sanctions et le nombre de blessés ou tués dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

A. D. avec AFP