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Vers la reconnaissance des enfants de mères porteuses?

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L'avocat général à la Cour de cassation s'est déclaré mardi favorable à l'inscription à l'état civil de jumelles nées d'une mère porteuse aux Etats-Unis, ce qui couronnerait le combat judiciaire que mènent leurs parents depuis plus de cinq ans.

La décision de la plus haute juridiction française a été mise en délibéré au 6 avril.

Si elle suit les conclusions de son avocat général, Marc Domingo, il s'agira de la première reconnaissance d'enfants nés grâce à la "gestation pour autrui", qui reste interdite en France.

Sylvie et Dominique Menesson ont eu recours à cette technique en Californie, où les jumelles Lea et Isa sont nées en octobre 2000.

Elles ont été conçues avec le sperme du conjoint français et les ovocytes d'une amie du couple puis portées par une mère américaine moyennant un dédommagement de 12.000 dollars.

Elles sont inscrites à l'état civil américain et la justice de Californie a reconnu les Menesson comme leurs parents légaux.

Après un long parcours judiciaire, la cour d'appel de Paris avait refusé en mars dernier l'inscription des fillettes à l'état civil français tout en reconnaissant leur lien de filiation avec le couple de Français, qui s'est alors pourvu en cassation.

Mardi, l'avocat général de la Cour de cassation a requis l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Marc Domingo a invoqué l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, selon lequel toute personne à "droit au respect de sa vie privée et familiale".

Il a estimé que ne pas être inscrit à l'état civil constituait un handicap pour mener une vie sociale normale en France.

"Dans ce cas particulier et seulement dans ce cas, il estime qu'on peut admettre la transcription", souligne-t-on à la Cour de cassation. "Il ne s'agit pas en l'espèce d'une reconnaissance de la gestation pour autrui".

Cette pratique, légale aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne mais pas en France, était l'un des enjeux du récent débat parlementaire sur la révision des lois bioéthiques.

Elle ne figure pas dans le texte adopté en première lecture en février à l'Assemblée.

Le gouvernement a expliqué qu'il était inopportun de l'introduire dans un texte de loi alors que la Cour de cassation devait se prononcer sous peu.

La droite est opposée à la "gestation pour autrui", les écologistes y sont favorables et le Parti socialiste est divisé, une partie des dirigeants dénonçant une "marchandisation" du corps des femmes.