Un "chiffre noir": combien d'infanticides se produisent en France chaque année?

Après la mort de la petite Célya, 6 ans, ce vendredi, le compagnon de sa mère est le principal suspect dans cette affaire.

Vendredi 12 juillet, l'alerte enlèvement est déclenchée pour Célya, 6 ans. Quelques heures plus tard, son corps sans vie est retrouvé, à Saint-Martin-de-l'If (Seine-Maritime). Le procureur de la République de Rouen, Frédéric Teillet, rapporte des "faits d'une extrême violence".

Le phénomène est loin d'être isolé. Le 6 juillet à Paris, un père de famille a défenestré ses deux enfants, avant de se tuer en se jetant dans le vide. Si leur pronostic vital a été engagé, ils sont aujourd'hui hors de danger.

"Un enfant meurt tous les cinq jours, en France, tué par un de ses parents" rappelait le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en mars 2023, dans la dernière circulaire qui traite de la lutte contre les violences faites aux mineurs.

Chiffre stable

Dans une note publiée en mars 2024, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) communique le chiffre de 60 mineurs victimes "de mort violente au sein de la famille" en 2022, chiffre le plus récent disponible. En 2021, c'était 49 enfants âgés de 0 à 18 ans.

Très majoritairement, les victimes sont âgées de moins d'un an, elles représentent 81% des cas selon un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publié en décembre 2023.

Les deux organismes attribuent leurs chiffres au Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). En janvier 2024, il a publié une note qui rescense les victimes d'homicides sur le territoire français. Note sur laquelle se fondent l'ONPE et la CNCDH pour établir leurs statistiques.

Cependant, il n'y a pas un chiffre clair et arrêté des infanticides. Ce qui contraint les deux organismes à compiler ces données avec d'autres, celles notamment du ministère de la Justice concernant l'aide aux victimes, ou celles du centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), sous l'autorité du ministère de la Santé.

"Chiffre noir"

Toutefois, la CNCDH regrette la partialité des données relatives aux infanticides "largement méconnues et insuffisantes".

"Aucun recensement précis et centralisé n’est effectué à ce jour" souligne la commission qui indique que ce suivi lacunaire les amène à penser que le nombre d'infanticides "est plus important dans la réalité". L'institution évoque un "chiffre noir".

La CNCDH évoque les "meurtres non révélés de nouveaux-nés à la naissance", ou encore "les homicides d’enfants non repérés, principalement ceux victimes du syndrome du bébé secoué (SBS)" qui toucherait environ 400 enfants chaque année selon Santé publique France (SPF). La commission évoque encore "les morts consécutives à des suicides des parents avec leurs enfants".

17 recommandations

Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme recommande donc une meilleure formation des professionnels de santé pour détecter le syndrome du bébé secoué ou encore la centralisation des données au niveau national, et la formation des enseignants pour détecter davantage les maltraitances.

Un mot d'ordre guide le rapport de l'institution: appréhender "la maltraitance comme un fait social et non comme un fait divers".

Nicolas Ghorzi