Travail du dimanche: la justice suspend une interdiction à Toulouse

Les supermarchés de la Haute-Garonne à prédominance alimentaire peuvent à nouveau ouvrir le dimanche matin, la justice administrative ayant suspendu un arrêté préfectoral d'interdiction, a indiqué vendredi l'avocat d'une partie d'entre eux.

Cette décision de justice intervient dans un département où une partie des professionnels de la distribution s'érige en exemple de respect du repos dominical. Un accord limitant le travail du dimanche y est en effet signé chaque année et vient d'être reconduit par certaines organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quasiment tous les syndicats de salariés (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC).

Une autre partie de la profession, regroupée au sein de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui dit compter parmi ses adhérents "162 des 220 supermarchés de plus de 400 mètres carrés" en Midi-Pyrénées, conteste la légitimité de tels accords.

Ce n'est pourtant pas l'accord récemment renouvelé que la FCD a attaqué devait le juge des référés, mais un arrêté préfectoral entré en vigueur le 1er octobre et interdisant l'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire d'une surface supérieure à 400 m2. La justice administrative a donné gain de cause à la FCD en évoquant "un doute sérieux quant à la légalité" de certains articles de l'arrêté.