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Police-Justice

Trappes: Cassandra Belin condamnée à un mois avec sursis

Le port du niqab dans la rue est interdit en France depuis une loi votée en 2011. (illustration)

Le port du niqab dans la rue est interdit en France depuis une loi votée en 2011. (illustration) - -

La femme au niqab poursuivie pour outrages lors d'un contrôle de police mouvementé à Trappes, en juillet 2013, a été condamnée mercredi à 1 mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende par le tribunal de Versailles.

La femme au niqab poursuivie pour outrages lors d'un contrôle de police mouvementé à Trappes dans les Yvelines, en juillet 2013, a été condamnée mercredi à 1 mois de prison avec sursis et 150 euros d'amende par le tribunal de Versailles, qui a également jugé irrecevable sa question prioritaire de constitutionnalité sur l'interdiction du voile intégral.

Une peine plus sévère que les réquisitions

A son procès, le 11 décembre, le ministère public avait requis 500 euros d'amende pour les outrages et 150 euros pour le port du niqab.

Il avait également demandé au tribunal de rejeter la QPC au motif que le Conseil constitutionnel avait déclaré la loi du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral conforme à la Constitution.

La présidente du tribunal correctionnel Florence Perret a déploré dans son délibéré l'absence de Cassandra Belin à son procès, regrettant qu'"une discussion ne se soit pas engagée". Si elle avait été présente, elle aurait pu accepter un "stage de citoyenneté (...) plus à même de rappeler les valeurs de la société" qu'une amende, selon la présidente.

Les motivations du jugement déclarant la QPC irrecevable n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.

A l'origine de l'affaire, un contrôle d'identité mouvementé

Les faits remontent au soir du 18 juillet, soit en pleine période du ramadan. Trois policiers en patrouille avaient alors voulu contrôler Michaël Khiri, un jeune homme de 21 ans converti à l'islam et sa femme, Cassandra Belin, également convertie. La jeune femme portait un niqab, ce long voile qui ne laisse paraître que les yeux. Les choses se sont envenimées quand la belle-mère du jeune homme, qui se trouvait avec le couple et leur enfant, s'est interposée. Selon Michaël Khiri, un policier l'aurait alors bousculée.

Le procureur avait requis à l'encontre du jeune homme trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende, peine à laquelle il a été condamné.

Cette affaire avait conduit à plusieurs nuits de violence, notamment contre le commissariat de Trappes pris d'assaut par des centaines de jeunes, en juillet dernier.