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Trafic d'armes lourdes: que va changer le renforcement des peines voulu par Valls?

Le mur d'enceinte extérieure d'une prison. (Photo d'illustration)

Le mur d'enceinte extérieure d'une prison. (Photo d'illustration) - Thomas Samson - AFP

Le Premier ministre a annoncé des mesures mercredi pour faciliter le travail de la police et la justice. Parmi elles, le durcissement des peines pour le trafic d'armes lourdes.

La colère gronde depuis des mois dans la police. Mercredi, pour rassurer les milliers de policiers qui manifestaient devant le ministère de la Justice, Manuel Valls a promis une série de mesures destinées à simplifier la procédure pénale. Il a également annoncé un durcissement des peines pour le trafic d'armes lourdes. "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement", a-t-il annoncé.

"La diffusion des armes lourdes est un fléau. Outre la violence des règlements de comptes entre malfaiteurs, elles aggravent les risques encourus par les policiers et les gendarmes. Face à cela, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre le trafic d'armes lourdes et de durcir la répression pénale qui leur est applicable", a souligné encore le Premier ministre. Mais ce durcissement permettra surtout "l'usage de certaines techniques spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées", selon lui. 

Quelles sont ces techniques de géolocalisation?

Qu'entend Manuel Valls par "mesures de géolocalisation" et "perquisitions facilitées"? Deux types différents de géolocalisation existent: l'exploitation d'une balise GPS existante dans un appareil de type téléphone portable, tablette, etc., que les enquêteurs vont utiliser pour les besoins de l'instruction. Si cette balise n'existe pas, on la pose, sur un téléphone ou un véhicule par exemple.

Le procureur peut autoriser la géolocalisation pour une durée de 15 jours. S'il veut la prolonger, il faudra saisir le juge des libertés et de la détention qui pourra à son tour la prolonger. Dans le cadre d'une information judiciaire, le juge d'instruction s'en chargera.

Quant aux perquisitions, elles sont permises de 6h à 21h. De nuit, elles ne sont possibles que pour des infractions de type proxénétisme ou prostitution, ou encore avec une autorisation lorsqu'il s'agit de trafic de stupéfiants ou en bande organisée. Il pourrait donc s'agir d'assouplir ces critères. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, devrait apporter des précisions "dans les prochains jours".

Qu'est-ce qui change?

Du côté des magistrats, on rappelle que l'usage de ces techniques est déjà possible dans le cadre d'une information judiciaire, et pas d'une enquête préliminaire. "Mais dans ce cas, la procédure apporte plus de garanties: la personne écoutée ou surveillée peut par exemple contester l'utilisation de la géolocalisation devant la chambre de l'instruction, au lieu du tribunal correctionnel", explique une magistrate jointe par BFMTV.com. Le niveau de protection des personnes est donc supérieur.

Autre critère important: sans la caractérisation de bande organisée, face à un individu seul, ces techniques ne pouvaient pas être utilisées car elles impliquent une absence de liberté. L'augmentation du nombre d'années de peine permettrait donc de les utiliser.

Comment ce durcissement est-il accueilli?

Au Syndicat de la magistrature, on regrette que, "plutôt qu'une vision large et générale de l'échelle des peines, on envisage une modification du code pénal après un fait divers", à savoir l'agression d'un policier blessé par un malfaiteur en cavale.

"Ce qui produit des effets, c'est de démanteler des trafics. Or on a souvent affaire à des bandes organisées: ces techniques sont donc déjà autorisées, et les choses risquent de ne pas vraiment changer", argumente-t-on. Avant de conclure: "Il faut réfléchir aux priorités données à la police judiciaire: cherche-t-on à démanteler des grands trafics, ou à faire du chiffre au quotidien?"

https://twitter.com/ariane_k Ariane Kujawski Journaliste BFMTV