BFMTV

Loi antiterroriste: feu vert de l'Assemblée à des perquisitions hors état d'urgence

Image d'illustration

Image d'illustration - AFP

L'Assemblée nationale a donné ce mercredi, lors d'un vote à main levée, son aval à un nouveau régime de perquisitions hors état d'urgence, au troisième jour de l'examen du projet de loi antiterroriste, déjà voté au Sénat en première lecture.

Les perquisitions décidées par la seule autorité administrative sous l'état d'urgence seront remplacées par le régime des "visites domicilaires", autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Paris après avis du procureur de Paris, prévoit le texte.

S.Z avec AFP