Taxer les délinquants? Une députée y songe

Nathalie Nieson, élue PS de la Drôme, veut ajouter une taxe aux amendes pour financer les associations d'aides aux victimes.

Et si, sur chaque amende infligée par les tribunaux, les délinquants et criminels payaient 10 euros de taxe? C'est ce que propose Nathalie Nieson, députée socialiste de la Drôme, dans un rapport remis à Christiane Taubira que dévoile Le Parisien (article payant) ce mercredi matin.

L'objectif de cette suramende serait de "financer le fonds de soutien dédié aux 170 associations qui soutiennent les victimes d'infraction", notamment avec l'aide juridique et l'aide psychologique, indique le quotidien. Un modèle qui existe déjà au Canada.

Seraient concernées les amendes pénales mais aussi certaines amendes infligées pour des infractions au Code de la route (grand excès de vitesse, alcoolémie supérieure à 0,8g par litre...).

C'est désormais au gouvernement, et plus particulièrement au ministère de Finances, de décider s'il donne suite à cette proposition.

V.D.