Subvention de Marseille à l'Europride: la requête de La Manif pour tous rejetée

La justice a rejeté la requête de La Manif pour tous qui demandait l'annulation de la subvention attribuée par la ville de Marseille à une association gay et lesbienne. 100.000 euros avaient été alloués pour l'organisation de l'Europride en 2013.

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête formulée par La Manif pour tous Paca contre l'attribution en 2013 d'une subvention par la ville de Marseille à une association gay et lesbienne pour organiser l'Europride, selon un jugement consulté ce mardi par l'AFP.

Annuler la subvention à une association gay

Opposée au mariage homosexuel, l'émanation régionale en Paca de La Manif pour tous demandait au tribunal administratif d'annuler la subvention de 100.000 euros qui avait été votée à l'époque par la municipalité marseillaise et d'ordonner le remboursement des sommes versées.

La subvention allouée par la ville de Marseille avait été attribuée à l'association Lesbian & Gay Parade Marseille (LGP Marseille), chargée d'organiser du 10 au 20 juillet 2013 l'Europride qui devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants à Marseille mais qui, à la suite de divers couacs, en avait finalement réuni bien moins.

Rien sur le "mariage pour tous"

Sur le fond, La Manif pour tous soutenait que l'attribution d'une telle subvention "échappe à la compétence communale", selon André Bonnet. L'avocat avait expliqué dans ses conclusions que "la commune ne pouvait légalement s'engager dans un débat politique national, étant rappelé que l'un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l'obtention du mariage homosexuel et que la loi n'avait alors pas encore été adoptée".

Le tribunal a relevé que "rien dans la convention liant cette association à la ville, dans ses statuts ou dans les plaquettes décrivant cette manifestation, n'évoque la loi sur le mariage pour tous, au demeurant adoptée le 28 mai 2013, donc avant l'Europride, comme motivant cet évènement".

André Bonnet a indiqué que ce motif de rejet lui apparaissait "surréaliste" et a annoncé que l'association allait "sans doute" faire appel.

M. F. avec AFP