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Police-Justice

Second procès en vue pour les jeunes agresseurs de policiers aux Tarterets

Le parquet d'Evry a fait appel ce jeudi de la condamnation à de la prison ferme pour deux jeunes hommes accusés d'avoir participé à de violentes échauffourées aux Tarterets.

Le parquet d'Evry a fait appel ce jeudi de la condamnation à de la prison ferme pour deux jeunes hommes accusés d'avoir participé à de violentes échauffourées aux Tarterets. - -

Il y aura un second procès dans l'affaire des policiers agressés aux Tarterets (Corbeil-Essonnes), à coups de marteau et de pavés. Le Parquet fait appel du jugement vivement critiqué par les syndicats de police.

Le 12 août dernier, les policiers avaient été victimes de coups de marteau de la part d'un jeune homme, puis de jets de pavés, après un contrôle d'identité qui avait dégénéré. Cinq agents avaient été blessés, l'un d'eux a eu le doigt cassé par un coup de marteau.
Dans cette affaire, deux hommes de 18 et 20 ans ont été condamnés, ce jeudi, à de la prison ferme (3 et 7 mois, pour violences volontaires et outrage) mais sans dépôt de mandat. Ils sont ressortis libres, sans effectuer immédiatement leur peine de prison.

Les syndicats de police, toutes tendance confondues, ont immédiatement dénoncé la «clémence du jugement de première instance sans commune mesure avec les faits graves reprochés aux prévenus»

Des peines de prison ferme sans incarcération
Si l'affaire a retenu toute l’attention des médias, par sa gravité, il est cependant assez fréquent que les peines de prison ferme ne soient pas exécutées tout de suite, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de mandat de dépôt. Deux raisons principales à cela : éviter la surpopulation carcérale, et surtout préserver les situations professionnelles des condamnés. Le tribunal tente donc de plus en plus souvent aujourd'hui d'aménager les peines pour trouver les solutions individuelles les plus adaptées.
Or, les deux hommes condamnés dans cette affaire sont très jeunes, 18 et 20 ans, et exercent une activité professionnelle depuis quelques mois. Le tribunal n'a pas souhaité qu'ils perdent leur travail et compliquer leur situation après seulement 3 mois ou 7 mois de prison.

A quoi faut-il s’attendre désormais ?
Les deux jeunes seront convoqués par un juge d'application des peines qui étudiera leur situation personnelle et leur proposera, s'il le juge possible, un aménagement de peine. Puisque ces deux jeunes travaillent, le juge pourrait leur proposer un régime de semi-liberté : travail la journée, et détention le soir dans une maison d'arrêt spécialisé. Cela leur permettrait de conserver leur emploi. Avant d'être effectif, cet aménagement de peine pourrait prendre plusieurs mois, pendant lesquels les deux hommes seront libres. Mais évidemment en cas de dérapage, ils iraient immédiatement purger leur peine en prison.
En revanche, comme le parquet a fait appel hier de ces condamnations, il faudra attendre les nouvelles sanctions qui seront prononcées par le tribunal.

Un appel qui réjouit les policiers
Cette décision de justice a été très mal vécue et mal comprise par l'ensemble de la profession qui dénonce des peines beaucoup trop clémentes.

Les policiers agressés évoquent un véritable guet apens : des jeunes arrivés en nombre dans le quartier sensible des Tarterets pour en découdre avec eux... Coups de poing, coups de marteau, jets de parpaing, certains ont cru qu'ils allaient mourir. Ces peines leur paraissent donc bien légères et ils craignent aussi que ces deux jeunes n'exécutent jamais leur peine de prison et voient d'un mauvais œil tout aménagement de peine.
L'avocat de ces deux hommes rappelle qu'ils n'ont pas été condamnés pour avoir donné le coup de marteau censé frapper l'un des policiers à la tête. Le premier, déjà condamné 10 fois pour des faits de vol, de recel ou de violence, est accusé d'outrage. Le second, jamais condamné, écope de 7 mois ferme pour des coups de poing sur un policier.

Une peine de prison ferme sans incarcération immédiate favorise un sentiment d’impunité

Paul Le Guennic, secrétaire national SGP- Police, explique au micro d’RMC pourquoi les peines de prison ferme sans mandat de dépôt (sans emprisonnement immédiat) ne suffisent pas : « C’est un peu comme un crédit. Si on vous dit que vous devez 1000 euros et vous les paierez quand vous pourrez, vous ne vous en rendez pas bien compte. La peine de prison, c’est pareil. Si vous êtes condamné à une peine de prison mais que vous ne la faites pas, vous ne vous rendez pas compte de ce que c’est, et vous n’avez pas la correction immédiate. Les gens ne se rendent pas immédiatement compte de la faute commise. »

Aurélia Manoli