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Saint-Ouen: la justice annule l'expulsion du centre culturel Mains d'oeuvres

L'association Mains d'oeuvres a été expulsée ce mardi matin à Saint-Ouen. - Google Street View

L'association Mains d'oeuvres a été expulsée ce mardi matin à Saint-Ouen. - Google Street View - -

L'association Mains d'oeuvres avait été expulsée le 8 octobre 2019 par les forces de l'ordre, du bâtiment municipal occupé "sans droit ni titre" depuis le 31 décembre 2017, selon la mairie de Saint-Ouen.

La justice a ordonné ce mercredi la réintégration du centre culturel Mains d'oeuvres dans son siège historique à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, après avoir annulé la procédure d'expulsion engagée par la mairie pour vice de forme.

Le tribunal de Bobigny a prononcé "la nullité du procès-verbal d'expulsion du 8 octobre 2019", réalisé par un huissier qui "ne respectait pas les procédures civiles d'exécution" et notamment "l'inventaire des biens se trouvant dans les locaux", selon le jugement.

Une réintégration des locaux dans les 72 heures

Le juge a ainsi ordonné "la réintégration de Mains d'oeuvres dans un délai de 72h après la signification de la décision, assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard" pour la mairie.

L'association Mains d'oeuvres avait été expulsée le 8 octobre 2019 par les forces de l'ordre, du bâtiment municipal occupé "sans droit ni titre" depuis le 31 décembre 2017, selon la mairie de Saint-Ouen.

"C'est une très belle victoire", s'est réjouie Juliette Bompoint, directrice de Mains d'oeuvres, installé depuis près de vingt ans dans un bâtiment de 4.000 m2 aux abords du célèbre marché aux puces.

Un conflit avec la mairie

L'association avait bénéficié du soutien du ministre de la Culture, Franck Riester, qui avait proposé une médiation pour mettre fin au conflit qui dure depuis 2014 et l'arrivée à Saint-Ouens du maire UDI William Delannoy. Sollicitée, la municipalité de Saint-Ouen n'a pas réagi pour l'heure.

En octobre, William Delannoy avait déclaré que l'association, "en redressement judiciaire", cumulait 237.000 euros d'impayés de loyers" et "s'était engagée à quitter les lieux" fin 2017. Il avait précisé que le bâtiment devait être réutilisé pour créer un nouveau conservatoire municipal.

Si la procédure d'expulsion a été annulée pour vice de forme, la cour d'appel de Paris doit encore statuer sur la décision d'expulsion elle-même, ordonnée par le tribunal de Bobigny.

Cy.C avec AFP