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Revenir sur l'acquittement, "un risque pour la paix sociale"

La façade du palais de justice de Lyon. Les acquittements prononcés par les cours d'assises, qui jugent les crimes, sont irrévocables.

La façade du palais de justice de Lyon. Les acquittements prononcés par les cours d'assises, qui jugent les crimes, sont irrévocables. - -

Un député UMP dépose ce jeudi un amendement visant à permettre de revenir sur une décision d'acquittement. Un principe contraire à la philosophie du droit français, estime le principal syndicat de magistrats.

Le député UMP Georges Fenech dépose ce jeudi à l'Assemblée nationale un amendement visant à pouvoir revenir sur l'acquittement d'une personne jugée, dans le cas où des éléments nouveaux viendraient prouver sa culpabilité. Pour Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM), cette modification du droit pénal constituerait "un risque pour la paix sociale".

Pourquoi ne peut-on pas revenir sur un acquittement en France aujourd'hui?

En France, le droit se fonde sur un principe fondamental: l'autorité de la chose jugée. Autrement, les décisions de justice pourraient être indéfiniment remises en cause! La seule exception, c'est la possibilité de révision d'un procès dans le cas où un élément nouveau vienne mettre en doute la culpabilité d'une personne condamnée, car le souci de ne pas maintenir un innocent en prison est tout de même plus important que celui de l'autorité de la chose jugée! Les conditions de révision restent néanmoins extrêmement restrictives. Et l'inverse, revenir sur un acquittement dans le cas où un élément prouve après coup la culpabilité de quelqu'un, n'est pas possible.

(Ndr: depuis 1945, seuls huit condamnés pour crime ont obtenu leur acquittement au terme d'un procès en révision.)

Mais laisser un coupable en liberté n'est-il pas aussi grave que maintenir un innocent en prison?

Remettre en cause un acquittement n'a pas les mêmes enjeux que revenir sur une condamnation. Car il y a alors un risque pour la paix sociale. Les victimes cherchent un coupable, et en ouvrant cette possibilité on pourrait voir tout le monde vouloir nécessairement rouvrir les dossiers! La justice laisse déjà un certain nombre de recours. Mais à un moment, il faut un droit à l'oubli. C'est à la fois essentiel pour que les victimes puissent faire leur deuil et se reconstruire, et pour que la personne qui a été mise en cause soit assurée que la justice en a fini avec elle.

Georges Fenech explique que les preuves scientifiques ont évolué, et vont permettre de revenir de manière sûre sur certaines affaires...

L'an dernier, Georges Fenech était co-rapporteur d'une mission parlementaire qui s'est penchée sur la révision des condamnations pénales. En décembre 2013, cette mission a émis un rapport dans lequel était écrit noir sur blanc "ne pas permettre la révision des décision d'acquittement". Il est revenu sur ce point après le retour sur le devant de la scène d'un fait divers il y a un mois (ndr: l'affaire Nelly Haderer). Les preuves scientifiques, elles étaient les mêmes fin 2013! Et il n'avait pas le même avis. On voit que ce n'est qu'un prétexte.

Mathilde Tournier