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Affaire Haderer: pourquoi ne peut-on pas rouvrir le procès?

L'autorité de la chose jugée est en effet un principe central du droit français. (photo d'illustration)

L'autorité de la chose jugée est en effet un principe central du droit français. (photo d'illustration) - -

Le dernier rebondissement de l'affaire Haderer a mis en lumière l'impossibilité légale d'organiser un nouveau procès après l'acquittement définitif d'un prévenu.

Vingt-sept ans après le meurtre de Nelly Haderer près de Nancy, Jacques Maire, définitivement acquitté dans ce dossier, est mis en cause par un échantillon d'ADN. Un coup de théâtre qui soulève de nombreuses questions. Jacques Maire, ce maçon longtemps suspecté d'avoir tué la jeune femme, a-t-il été acquitté à tort? L'affaire relance le débat sur l'impossibilité légale d'organiser un nouveau procès à la lumière de ces éléments après un acquittement définitif.

Autorité de la chose jugée

L'autorité de la chose jugée est en effet un principe central du droit français. Une fois les différents recours épuisés, une personne est considérée comme définitivement jugée. Malgré les révélations sur son ADN, Jacques Maire, acquitté en 2008, ne peut donc plus être inquiété pour le meurtre de Nelly Haderer.

"La loi française ne prévoit pas que des victimes ou des familles de victimes puissent introduire un recours en révision", explique Dominique Rizet, spécialiste police-justice à BFMTV. "C'est possible pour des condamnés, c'est ce qui s'est passé pour Patrick Dils. Mais pas pour des familles".

Une évolution de la loi?

Pour la famille de Nelly Haderer, le rebondissement est terrible. Elle veut connaître la vérité et souhaite que les nouvelles preuves ADN soient prises en compte par la justice. Comme elle, des parlementaires estiment qu'il faut faire évoluer la loi.

"A partir du moment où il y a des éléments nouveaux, des preuves ADN c'est quelque chose d'important, il faut que la justice puisse à nouveau se prononcer", estime le député UMP Georges Fenech, magistrat de profession.

Mais d'autres experts défendent au contraire l'autorité de la chose jugée. Si ce principe n'existait pas, les victimes pourraient exiger un nouveau procès à chaque fois qu'elles ne sont pas satisfaites, au risque de créer des situations d'acharnement judiciaire.

A.S. avec Alexis Cuvillier