L'affaire Haderer relance le débat sur l'acquittement à l'Assemblée

A l'Assemblée nationale, un député UMP veut faire adopter ce jeudi un amendement autorisant la justice à rejuger une personne acquittée.

Une affaire judiciaire vieille de 27 ans sera la toile de fond d'un débat de l'Assemblée ce jeudi. Les députés examinent une proposition de loi sur la révision des condamnations pénales entachées d'erreurs judiciaires. Mais un député UMP va en profiter pour, à l'inverse, déposer un amendement visant à revenir sur l'acquittement d'une personne blanchie.

En droit français, l'acquittement est une décision en principe irrévocable. L'amendement, soutenu par 197 députés apparentés UMP, permettrait donc à la justice de revenir sur cette décision, dans le cas où de nouvelles preuves permettraient d'établir la culpabilité de la personne blanchie par la justice.

Ancien magistrat, le député du Rhône Georges Fenech fonde son argumentaire sur l'affaire Nelly Haderer, une jeune mère de famille abattue en 1987 près de Nancy. Le principal suspect dans cette affaire, Jacques Maire, a été innocenté au terme de trois procès aux assises. Mais voilà, il y a un mois, des expertises ADN ont révélé une tache de sang de l'homme sur le pantalon de la victime. Un élément dont ne disposaient pas les jurés qui ont jugé Jacques Maire en 2008.

"Les preuves scientifiques ont évolué"

Prenant pour exemple l'affaire Haderer, Georges Fenech argue que "le bon sens (...) devrait plaider pour qu'il y ait réouverture du dossier". Il souligne qu'"aujourd'hui, les preuves scientifiques ont évolué", notamment pour les traces ADN, ce qui permet de faire la lumière sur des affaires anciennes.

Pour lui, le droit des familles de victimes à obtenir un nouveau jugement et celui des des personnes condamnées à tord d'obtenir la révision de leur procès relève en outre de la même logique.

Des arguments qui ne convainquent néanmoins pas le groupe socialiste: celui-ci a fait savoir, par la voix du vice-président de la commission des lois Dominique Raimbourg, qu'il voterait pas l'amendement.

Mathilde Tournier et avec AFP