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Remboursement de 400 millions d'euros: Bernard Tapie en appelle à la justice européenne

Bernard Tapie.

Bernard Tapie. - BFMTV

Bernard Tapie a annoncé dans une tribune publiée sur le site du Figaro qu'il demandait aux juridictions saisies du dossier Adidas-Le Crédit lyonnais d'adresser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. Il conteste en effet la décision qui le condamnait, au civil, à rembourser 403 millions d'euros.

La petite entreprise d'Alain Bashung ne connaissait pas la crise, celle de Bernard Tapie ne connaît pas le repos. On savait déjà, depuis la mi-juillet, que le parquet de Paris interjetait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer Bernard Tapie des chefs d'escroquerie et de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire Adidas-Le Crédit Lyonnais quelques jours auparavant. Et mercredi soir, via une tribune publiée sur le site du Figaro, l'homme d'affaires a solennellement annoncé qu'il demandait à toutes les juridictions saisies d'un volet de ce dossier qui le suit depuis plus de 25 ans, de se tourner vers la justice européenne.

"Questions préjudicielles" 

Il conteste en effet le jugement qui, au civil, lui a intimé l'ordre de rembourser 403 millions d'euros, soit la somme qui lui avait été versée pour effacer le litige avec la banque: "Je vais demander à chaque juridiction saisie d’une péripétie du dossier Adidas – en Belgique, au Luxembourg, en Angleterre (…) en France – de saisir la Cour de justice de l’Union européenne."

Il s'agit pour lui de se fonder sur les traités européens et de formuler des "questions préjudicielles" auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Une procédure qu'il avait sollicitée plus tôt mais en vain selon son encart dans le Figaro:

"J’avais adressé trois mémoires à la Cour de cassation. (…) Je demandais explicitement qu’un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour de cassation (…) n’a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique."

Limites 

Selon lui, n'hésitant pas à parler de "violations", c'est le droit européen régissant la concurrence qui a été transgressé: "Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche."

Mais une avocate, spécialiste en droit européen interrogée par notre antenne, Joyce Pitcher, a expliqué qu'un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne rencontrerait vite ses limites:

"La Cour de justice européenne, si elle est saisie, ne pourra que répondre de questions préjudicielles pour se prononcer sur l’interprétation de points très précis de textes de droit de l’Union européenne mais elle ne pourra pas revenir sur une décision déjà prise par une juridiction interne."
Robin Verner