Relation sexuelle avec une fillette de 11 ans: le tribunal demande que les faits soient requalifiés en viol

Les juges se sont déclarés incompétents pour juger cette affaire et incitent le parquet de Pontoise à approfondir les investigations en ouvrant une information judiciaire qui pourrait porter sur des faits de viol.

Le tribunal correctionnel de Pontoise s'est déclaré incompétent pour juger un homme qui comparaissait ce mardi pour "atteinte sexuelle" sur une enfant de 11 ans. Les juges estiment que les faits ne tiennent pas de leur ressort et incite le parquet à ouvrir une information judiciaire en requalifiant possiblement le chef d'accusation en "viol". 

C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt. Le parquet va "vraisemblablement" devoir désigner un juge d'instruction et "on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier", s'est-elle félicitée. 

La saisie d'un juge d'instruction va permettre de mener de nouvelles investigations et notamment d'entendre à nouveau les deux parties dans cette affaire. L'"atteinte sexuelle" définit une relation sexuelle entre un majeur, dans ce cas un homme de 29 ans, et un mineur, c'est-à-dire l'enfant de 11 ans. Le parquet, dans son accusation, estime que cette relation était "consentie". La famille de la mineure considère qu'elle a été imposée.

Infraction "pas caractérisée"

Il est reproché au prévenu d'avoir, le 24 avril dernier à Montmagny, dans le Val-d'Oise, eu une relation sexuelle avec la collégienne, qu'il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Alors qu'il avait comparu libre en septembre, lors d'une première audience qui avait été renvoyée, ce père de deux enfants a été conduit dans le box menottes aux poignets, détenu pour des faits sans rapport avec l'affaire.

Pour son avocat, Me Goudarzian, l'infraction d'atteinte sexuelle n'est même "pas caractérisée", puisque son client ignorait l'âge de la plaignante, qui "a l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans".

"Vous n'avez pas affaire à un prédateur sexuel sur une pauvre oie blanche", a lancé Me Sandrine Parise-Heideger, sa consoeur, mais à "une adolescente, et une adolescente qui a une pratique de jeux sexuels et une attitude de mise en danger". La mineure "ment sur tout", "n'a pas froid aux yeux", "n'est pas tombée de la dernière pluie", veut se "racheter une conduite".

Vingt ans de prison

Pour la partie civile, représentée par plusieurs associations de protection de l'enfance, le doute n'est pas permis: la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un "état de sidération". Ses parents avaient d'ailleurs porté plainte pour viol, décrivant en marge de l'audience en septembre une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et profondément choquée par ce qui venait de lui arriver.

Le prévenu, qui encourait jusqu'à cinq ans de prison lors de cette audience qui s'est tenue à huis clos, pourrait alors être jugé devant une cour d'assises, et non un tribunal correctionnel, s'il comparaissait pour "viol". Il pourrait alors écoper d'une peine de vingt ans de prison. 

J.C.