Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte

La justice a décidé ce mardi d'ouvrir une enquête pour viol dans le cadre de la relation sexuelle en avril 2017 entre un homme de 28 ans et une collégienne de 11 ans.

Le parquet de Pontoise a décidé de l'ouverture d'une information judiciaire pour viol, apprend-on ce mardi soir, dans le cadre de l'affaire de la relation sexuelle le 24 avril dernier entre un homme de 28 ans et une collégienne de 11 ans. 

Le procès, au coeur des débats actuels sur le consentement sexuel des mineurs, avait été ajourné mi-février. Estimant que la collégienne était consentante, le parquet avait initialement renvoyé l'homme devant le tribunal pour "atteinte sexuelle" mais le tribunal s'était déclaré incompétent et avait demandé une nouvelle enquête.

Le parquet a par conséquent ouvert une information judiciaire pour "viol sur mineur de 15 ans", un fait passible de 20 ans de prison, et requis le placement sous contrôle judiciaire de l'homme mis en cause, qui doit être présenté prochainement à un juge d'instruction chargé de mener des investigations supplémentaires. La mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient dans un premier temps considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance.

Les associations avaient été scandalisées

Ce choix avait scandalisé des associations féministes et de protection de l'enfance. Le vif débat qui avait suivi a amené le gouvernement à annoncer un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement. Le prévenu, aujourd'hui âgé de 29 ans, était poursuivi pour avoir eu, en avril dernier, une relation sexuelle avec la collégienne, qu'il avait déjà abordée à deux reprises les jours précédents. Son avocat soutenait que l'atteinte sexuelle n'était même "pas caractérisée", puisque son client ignorait l'âge de la plaignante, qui a "l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans". "On sait très bien que ce n'est pas un viol, elle était consentante", avait-il encore répété avant l'audience.

La partie civile assure, elle, que la jeune fille s'est laissée faire non parce qu'elle était consentante mais parce qu'elle était dans un "état de sidération". En novembre, l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé du viol d'une mineure également âgée de 11 ans, avait fait grand bruit et nourri le débat sur les éventuelles insuffisances de la loi française. Le gouvernement a annoncé son intention d'instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel, qu'Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé dimanche qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.

R.V. avec AFP