Médiator: les laboratoires Servier coupables de "tromperie aggravée" et "d'homicides involontaires"

Les laboratoires Servier étaient jugés pour "tromperie aggravée", "escroquerie" et "homicides et blessures involontaires" pour avoir dissimulé les propriétés anorexigènes et les dangereux effets secondaires de leur médicament, le Médiator, à l'origine de centaines de morts en France.

Plus de dix ans après le retentissant scandale du Mediator, tenu pour responsable de la mort de 1500 à 2100 personnes, le tribunal de Paris a déclaré ce lundi les laboratoires Servier coupables de "tromperie aggravée" et "d'homicides et blessures involontaires". Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".

"Une fraude d’une ampleur considérable"

Les laboratoires Servier et les six sociétés du groupe sont condamné à une amende de 2,718 millions d'euros. Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 de la firme et ancien bras droit de son tout-puissant dirigeant Jacques Servier, mort en 2014, a quant à lui été condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90.600 euros d'amende.

Le tribunal estime que "une fraude d’une ampleur considérable et inédite pendant au moins 14 ans" a été commise.

Les laboratoires Servier et ses six filiales sont par ailleurs condamnés au civil à payer 158 millions d’euros aux parties civiles pour "tromperie".

Le tribunal est donc allé dans le sens de l'accusation, qui estimait que les laboratoires Servier ont sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.

"Drame humain"

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), a été reconnu coupable d'imprudences et négligences ayant entrainé une atteinte à l'intégrité de victime et condamné à une amende de 303.000 euros. Durant le procès, elle avait reconnu une "part de responsabilité" dans le "drame humain" du Mediator et n'avait pas sollicité la relaxe.

Dans ses réquisitions, la procureure avait donc appelé à "restaurer la confiance trahie" en sanctionnant le "choix cynique" et le "sinistre pari" d'une firme ayant privilégié "ses intérêts financiers" à la santé des consommateurs du médicament, malgré "les risques qu'elle ne pouvait ignorer".

Entre septembre 2019 et juillet 2020, ce procès hors norme a rassemblé près de 6500 parties civiles, 376 avocats et 25 personnes (dont 11 morales), à la suite des révélations par la pneumologue Irène Frachon de l'un des pires scandales sanitaires français.

Par E.P avec AFP