Paris: une école sans autorisation accueillant une centaine d'élèves fermée dans le 19e arrondissement

Une école, hors contrat et sans autorisation administrative, a été contrôlée puis fermée dans le 19e arrondissement de Paris. Déjà condamnés, les dirigeants seront à nouveau jugés par le tribunal correctionnel.

C'est une affaire qui vient d'être révélée pour illustrer la lutte des autorités contre le repli communautaire. Une école hos contrat et sans autorisation administrative d'ouverture, qui accueillait une centaine d'élèves dans le 19e arrondissement de la capitale, a été fermée à deux reprises ces derniers mois, et ses dirigeants condamnés. Deux d'entre eux seront à nouveau jugés prochainement.

Alors que le gouvernement présentait ce mercredi sa loi contre le séparatisme, la préfecture de police et le parquet de Paris communique sur cette affaire qui remonte au début de l'année 2020. Un premier contrôle administratif dans cet établissement scolaire, hors contrat et sans autorisation administrative d'ouverture, a été mené le 30 janvier dernier.

Une première condamnation en novembre

Ce contrôle et son résultat a conduit à l'ouverture d'une enquête judiciaire par le parquet de Paris pour "ouverture et de direction d'un établissement scolaire privé malgré une opposition administrative" sur les dirigeants et l'association qui servait de base juridique à cette école. Pour ces faits, ils ont été condamnés à des amendes le 18 novembre. La fermeture de l'école a également été prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, tout comme l'interdiction d'enseigner ou d'ouvrir un établissement.

Les dirigeants de cette école ont fait appel de cette condamnation. Dans le même temps, l'établissement a poursuivi son activité. Le Rectorat de Paris a fait un nouveau signalement, conduisant à un nouveau contrôle administratif qui a permis de constater que des cours sans autorisation étaient délivrés à 92 élèves. Le parquet de Paris a alors ouvert une nouvelle enquête le 14 novembre pour "ouverture d'un établissement privé d'enseignement scolaire malgré une opposition administrative".

La direction dénonce une "injustice"

Ce nouveau contrôle des autorités a également permis de relever d'autres irrégularités, et notamment la présence de deux enseignants de nationalité étrangère hors Union Européenne qui exerçait sans autorisation du Rectorat. Les deux personnes suspectées d'être les dirigeants de cette structure seront jugées prochainement.

Dans un communiqué diffusé le 7 décembre, la direction de l'école, qui se définit comme "un établissement privé associatif indépendant à visée à éthique universaliste et à visée pédagogique d'excellence", dénonce cette fermeture qu'elle qualifie d'"injuste" et s'en prend à la "volonté disproportionnée et manifestement arbitraire des autorités". La direction estime que cette fermeture est liée uniquement "à des failles liées à la sécurité du bâtiment". "En conséquence, ce sont 110 élèves qui se retrouvent immédiatement déscolarisés en plein milieu d'année", déplore encore la structure.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV