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Meurte-et-Moselle: un chauffeur de bus licencié pour ne pas avoir marqué à l'arrêt

Le chauffeur ne s'est pas arrêté à l'arrêt, il a perdu son procès (photo d'illustration).

Le chauffeur ne s'est pas arrêté à l'arrêt, il a perdu son procès (photo d'illustration). - AFP

Au bout de cinq ans de procédure, l'homme a finalement perdu son procès en cassation et ne touchera donc aucune indemnité.

Un chauffeur de bus a été licencié pour faute grave en avril 2011, dans la commune de Mercy-le-Bas en Meurthe-et-Moselle. La raison: il s'est rendu "coupable" d'un abandon de poste car il n'a pas marqué l'arrêt alors qu'un voyageur attendait, rapporte Le Républicain Lorrain. En conséquence, il ne pouvait bénéficier ni d'indemnité de départ, ni même d'un préavis.

Estimant que sa faute ne méritait pas une telle réaction, il a intenté un procès à son employeur aux prud'hommes, qu'il a perdu. Après un procès en appel également perdu en janvier 2014, l'homme s'est pourvu en cassation. La Cour a validé mercredi dernier la décision, considérant que la qualification de faute lourde était justifiée, après cinq ans de procédure.

S'estimant en retard sur l'horaire, le conducteur avait regagné le dépôt au lieu de continuer le service habituel. Les juges ont indiqué que cette décision arbitraire - laisser un voyageur à quai -, avait entraîné de mauvaises relations entre l'entreprise de transport public et la commune, ainsi que le département.

Mathilde Joris