BFMTV
Police-Justice

Mensonge devant le Sénat: amende en appel pour le pneumologue Michel Aubier

Le pneumologue Michel Aubier.

Le pneumologue Michel Aubier. - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Vendredi, le pneumologue Michel Aubier a été condamné à 20.000 euros d'amende en appel pour avoir menti lors d'une commission d'enquête sénatoriale.

Le pneumologue Michel Aubier a été condamné vendredi en appel à 20.000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses liens avec le groupe Total, une peine atténuée par rapport à celle prononcée en première instance.

La cour d'appel de Paris a reconnu le médecin coupable de "faux témoignage", confirmant ainsi la première condamnation en France pour ce délit devant la représentation nationale.

Mais elle a infligé une sanction inférieure à la peine qui avait été requise le 5 octobre, soit une amende de 30.000 euros. 

Pourvoi en cassation

La cour a surtout "considérablement atténué la sanction prononcée" par le tribunal correctionnel de Paris, a souligné l'avocat de Michel Aubier, François Saint-Pierre.

Le 5 juillet 2017, le médecin à la retraite avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. 

Michel Aubier n'était pas présent au délibéré. 

Son avocat a dit "réfléchir à l'intérêt d'un pourvoi en cassation". "Je soutiens qu'en droit, les poursuites n'ont pas de fondement légal. Et d'autre part, Michel Aubier a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger", a déclaré François Saint-Pierre.

Salarié du groupe Total

Le 16 avril 2015, ce spécialiste de l'asthme et chef du service de pneumologie à l'hôpital Bichat avait été entendu par une commission d'enquête sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air", en tant que représentant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). 

A la question d'éventuels "liens d'intérêt avec des acteurs économiques" lors de sa prestation de serment, le pneumologue, habitué des plateaux télé, avait assuré n'en avoir "aucun". 

Or, divers articles de presse ont révélé en mars 2016 qu'il était salarié du groupe Total, qui l'employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail.

L'enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu'il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d'administration de la Fondation Total.

A son procès en appel, le pneumologue avait assuré n'avoir "pas vraiment bien compris la question posée" et soutenu avoir fait une confusion entre "lien d'intérêt" et "conflit d'intérêts". 
B.L. avec AFP