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Magistrats twittos: le CSM saisi par la Chancellerie

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi par la Chancellerie de faits relatifs à deux magistrats qui auraient échangé des tweets lors d'une audience aux assises de Mont-de-Marsan, en novembre 2012, ont indiqué jeudi des sources concordantes, confirmant une information du quotidien Sud-Ouest.

Lors du procès, l'avocat général et l'un des assesseurs auraient, selon Sud-Ouest qui avait révélé l'affaire, échangé des messages relatifs à l'audience, via le réseau social Twitter. "Un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien?", avait notamment tweeté l'assesseur, quand le représentant du ministère public parlait de "gifler un témoin".

Le ministère de la Justice a ouvert une enquête administrative en décembre. Les comptes des deux magistrats (@Proc_Gascogne et @Bip-Ed) ont depuis été fermés.

Dans le cas des magistrats du siège, comme l'assesseur, le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente, peut prononcer directement une sanction. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la destitution.

Quant aux magistrats du parquet, comme l'avocat général du procès de Mont-de-Marsan, ils relèvent d'une autre formation du CSM. Celle-ci ne peut émettre qu'un simple avis, le pouvoir de prononcer la sanction n'appartenant qu'au garde des Sceaux.

A.D. avec AFP