Les parents d'un jeune handicapé gagnent leur procès contre l'Etat

Une famille mosellane a obtenu la condamnation en justice de l’État sanctionné pour ne pas avoir faciliter la scolarité d'un jeune handicapé. Cette décision de justice est une première en France.

Achille souffre depuis sa naissance du syndrome d'Ehlers-Danlos. Le jeune homme se trouve alors dans un état de fragilité. Il éprouve par exemple des difficultés à tenir un stylo, ce qui complique sa prise de notes. Également victime d'une grande fatigabilité, Achille n'arrive pas à suivre un rythme assidu pour les devoirs. Par conséquent, lors de son entrée en 6e dans un collège de Moulins-lès-Metz, en Moselle, son emploi du temps est aménagé. Mais un point noir demeure. Lors de ses absences, les professeurs sont normalement chargés de lui photocopier les cours. Mais beaucoup ne le font pas.

"Il a eu une scolarité à trous. Il lui manquait des chapitres. Parfois, il arrivait le jour d'une interro, on lui disait 'fais de ton mieux'. Mais ce n'est pas le but du jeu. Il devait suivre la même scolarité que les autres car il passe le même bac", témoigne Caroline Zilioli, la mère du jeune handicapé.

Une amende de 3.800 euros

Malgré les courriers, les mails et même des réunions, certains enseignants ne jouent pas le jeu. Caroline décide alors d’inscrire son fils dans le privé et d’attaquer le rectorat pour avoir compliqué la scolarité de son enfant.

Après quatre ans de procédure, en décembre dernier, le tribunal administratif de Strasbourg lui a donné raison. L’État a donc été condamné à verser la somme de 3.800 euros à la famille pour couvrir les frais de scolarité d’Achille et c'est une première en France. Contactée par BFMTV, l'académie de Nancy-Metz n'a pas souhaité commenter cette décision.

P. P. avec Marine Scherer et Kevin Drouant