Le maire de Chamonix mis en examen pour un contrat de gestion de domaines skiables

Éric Fournier est mis en examen pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats" et "prise illégale d'intérêt" lors de l'attribution de la délégation de service public (DSP) à la Compagnie du Mont Blanc, une entreprise dont il possède dix-huit actions.

Le maire divers droite de Chamonix Éric Fournier a été mis en examen ce jeudi par un juge du tribunal de Bonneville (Haute-Savoie) dans une affaire d'attribution de contrat de gestion des domaines skiables de la commune en 2013, a indiqué l'élu dans un communiqué.

Il est mis en examen pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats" et "prise illégale d'intérêt" lors de l'attribution de la délégation de service public (DSP) à la Compagnie du Mont Blanc, une entreprise dont il possède dix-huit actions et qui était alors l'unique candidate à la gestion des domaines skiables de la commune.

"Quels 'intérêts' pouvaient m'apporter 18 actions héritées de mes grands-parents et qui étaient dans la famille depuis 65 ans? On parle là de 18 actions sur 902.000, soit 0,002% de la société exploitante", a souligné l'élu, qui brigue un troisième mandat en 2020. 

Jeu de la concurrence "faussé"?

Il y a dix jours, il avait reconnu qu'il "n'aurait pas dû prendre part au vote" mais qu'il avait "oublié l'existence" de ces actions. Quant à l'autre motif de poursuite qui lui reproche d'avoir "faussé le libre jeu de la concurrence" en imposant aux potentiels délégataires un protocole MBU/MBM (produits tarifaires communs à différents exploitants), "c'est tout le contraire", se défend Éric Fournier.

"Nous l'avons fait précisément pour garantir une économie générale de la délégation à tout nouvel entrant dans la vallée", a expliqué le maire, faisant valoir que "sur le même type d'affaire, le tribunal administratif de Grenoble a, en 2010, recommandé au préfet de la Haute-Savoie la mise en place de ce type de protocole d'accord préalable concernant le domaine skiable voisin des Houches - Saint Gervais et cette solution est depuis régulièrement mise en oeuvre sur les domaines skiables partagés entre plusieurs sociétés!" 

Il a pu s'en "expliquer" devant la juge d'instruction et sa mise en examen lui donne accès au dossier. Il espère ainsi être "mis hors de cause" à l'issue de cette procédure.

Jules Pecnard avec AFP