La ville d'Amiens condamnée pour un accident mortel sur un chantier en 2002

La ville d'Amiens a été condamnée par le tribunal administratif de la ville pour manque "de protection", après la mort accidentelle d'un jeune travailleur en 2002 sur un chantier de la citadelle, a-t-on appris ce vendredi auprès de cette juridiction. Rendue le 3 mai, la décision, relatée par le quotidien régional Le Courrier picard, a été confirmée par le tribunal administratif. La collectivité a été condamnée à verser 15.000 euros à chacun des parents de la victime, Hector Loubouta, 19 ans, et 10.000 euros à chacune de ses quatre soeurs en réparation de leur préjudice moral.
Le tribunal a estimé que la collectivité avait commis une faute "en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (...) propres à garantir un meilleur niveau de protection collective et individuelle de la sécurité et de la santé de ses agents".
Dans son jugement communiqué il a rappelé que l'ouvrage nécessitait "préalablement à toute intervention, la mise en oeuvre de compétences d'ingénierie spécifiques sous forme d'un diagnostic à réaliser par un maître d'oeuvre qualifié en bâtiment", ce qui n'était pas le cas.
Le feuilleton judiciaire dure depuis la mort le 22 février 2002 du jeune travailleur, employé en contrat emploi solidarité et opérant ce jour-là sur le chantier de la citadelle. Sous l'effet du vent et de la pluie, un pan de mur s'était effondré, touchant la victime au crâne. Un procès avait déjà eu lieu au pénal en juillet 2009, à l'issue duquel un cadre de la mairie d'Amiens avait été relaxé. Puis, l'ancien maire d'Amiens, Gilles de Robien, avait été condamné en première instance à 10.000 euros d'amende pour homicide involontaire, avant d'être relaxé en appel fin janvier 2016.